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Seance n0 6 td obligations siii l2 2020 2021

Université Abdou Moumouni de Niamey Faculté des Sciences Economiques et Juridiques Département Droit Niamey le novembre Travaux Dirigés de Droit Civil ?? Les Obligations ème Année LICENCE EN DROIT Année Académique - SEMESTRE III THÈME LA SANCTION DE L ? EXÉCUTION DU CONTRAT DE MAUVAISE FOI Chargée du Cours Mme BELLO Amina BALLA KALTO Ma? tre-assistante en Droit Privé Chargés de T D Malam Nassirou DL MRI Me Rahamou Laouali Notaire Daniel Vinou Doctorant Dr Sani Kabir Docteur Kadri Hassoumi Doctorant Mme Zara Yacouba Doctorante Goni BOULAMA MAE IA SÉANCE N COMMENTAIRE D ? ARRET I - BIBLIOGRAPHIE ?? Ouvrages généraux Bénabent Alain Droit civil Les obligations Paris Montchrestien coll Domat droit privé ? e éd p R Cabrillac Droit des obligations Dalloz Coll Cours ? ème éd Ph le Tourneau Droit de la responsabilité et des contrats Dalloz J Carbonnier Droit civil Les obligations ème éd Ch Larroumet Droit civil t Les obligations le contrat Economica éd Ph Malaurie L Aynès et Ph Sto ?el-Munck Les obligations t éd Defrénois Ph Malinvaud Droit des obligations Litec ème éd - Ouvrages méthodologiques DEFRÉNOIS -SOULEAU Isabelle Je veux réussir mon droit méthodes de travail et clés du succès Dalloz ?? Ouvrages méthodologiques BATTEUR Annick Droit civil des obligations méthodologie et sujets corrigés Dalloz BROS Sarah et GRIGNON-DERENNE François-Xavier Méthodes d ? exercices juridiques commentaire d ? arrêt cas pratique consultation dissertation synthèse de documents Francis Lefebvre COTTIN Stéphane La gestion de la documentation juridique Paris LGDJ p DEFRÉNOIS -SOULEAU Isabelle Je veux réussir mon droit méthodes de travail et clés du succès Dalloz CGARÉ Thierry dir Annales introduction au droit et droit civil méthodologie et sujets corrigés Dalloz GOUBEAUX Gilles et BIHR Philippe Les épreuves écrites en droit civil conseils et modèles LGDJ GUILLIEN Raymond et VINCENT Jean Lexique des termes juridiques Dalloz II Documents à lire Partie correspondante du Cours III Conseils méthodologiques - Roger Mendegris et G Vermelle Le commentaire d'arrêt en droit privé Méthodes du droit Paris Dalloz ème édition Alors que la consultation est vraiment un exercice d'application pratique du Droit le commentaire d'arrêt est en réalité plutôt un exercice de doctrine à propos d'une a ?aire plaidée et jugée Sa quali ?cation d'exercice pratique est cependant amplement justi ?ée parce que l'e ?ort de ré exion est conduit a partir d'un cas concret celui qui a été soumis au juge L'objet du commentaire est de dégager la signi ?cation de la décision et -surtout - de porter sur celle-ci une appréciation critique La qualité du raisonnement présenté à l'appui de cette appréciation est le principal critère du bon commentaire d'arrêt Un bon commentaire ? ? ? ? ? ? ? ? implique une bonne intelligence des faits de l'espèce une prise de conscience des problèmes que le juge devait résoudre une détermination précise des questions de droit que la solution de ces problèmes obligeait à résoudre une analyse exacte des solutions adoptées par le juge le souci de soumettre ces solutions un jugement critique Le commentaire