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ANALYSE DE LA PROCEDURE D’EXPORTATION DES MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME : LE C

ANALYSE DE LA PROCEDURE D’EXPORTATION DES MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME : LE CAS DU MSC Médina TALL Promotion 2010 - 2011 Page 1 INTRODUCTION Le développement des échanges internationaux liés à la globalisation de l’économie entraîne une accumulation continue du volume de produits transportés par voie maritime que ce soit des expéditions en vrac ou en conteneurs sur de courtes ou longues distances. Le transport maritime dont l’expansion est étroitement liée à celle du commerce international demeure de très loin le mode principal de transport de marchandises dans le monde. « Quatre vingt dix huit pour cent des échanges empruntent la voie maritime, désignant un volume annuel supérieur à cinq milliards de tonnes ».1 La mondialisation des activités économiques commande de ne pas se singulariser sur le plan des rapports économiques internationaux. Pour cette raison, le Gouvernement du Sénégal a déjà signé plusieurs Conventions Internationales touchant divers aspects de l’activité maritime notamment la pollution maritime, la sécurité maritime, le jaugeage des navires, les normes de formation des gens de mer ... La plupart de ces Conventions sont aujourd’hui ratifiées. Il convient donc d’en tenir compte pour éviter les dysharmonies entre cette réglementation internationale et les normes nationales devenues obsolètes en grande partie. Pour cette raison, les Transports maritimes, les Assurances Maritimes, les Ventes Maritimes, les Auxiliaires du Transport,... font l’objet de dispositions plus modernes et mieux adaptées aux exigences actuelles »2 Cette désignation massive entraine beaucoup de responsabilités dans la phase juridique que technique. Le développement des quantités transportées, de la capacité et de la taille des navires rendront complexes la définition et le partage des responsabilités. Dans ce cadre pour mieux illustrer l’environnement de l’étude en se basant sur le régime de responsabilité des acteurs, nous nous appuyons sur les hypothèses suivantes pour pénétrer le contexte de l’étude. 1 Source: UNCTAD secretariat calculations based on UNCTAD Handbook of Statistics database and UN DESA LINK Global Economic Outlook 2007 (May 2007). 2 Source: UNCTAD secretariat calculations based on UNCTAD Handbook of Statistics database and UN DESA LINK Global Economic Outlook 2007 (May 2007). ANALYSE DE LA PROCEDURE D’EXPORTATION DES MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME : LE CAS DU MSC Médina TALL Promotion 2010 - 2011 Page 2 Parler de responsabilité3, c’est évoquer l’organisation du transport, la gestion des risques, la responsabilité des dommages et la résolution des litiges. En ce sens les acteurs de l’acheminement ont la responsabilité de gérer les risques qui doivent être transférés d’une partie à une autre. Comme cas illustratif, comprendre l’obligation qu’a l’expéditeur de connaitre les conditions requises à l’exportation. C’est-à-dire avoir des compétences sur la forme juridique de l’exportation, avoir des moyens financiers suffisants, avoir des produits commercialisables, pouvoir emballer adéquatement la marchandise avant le transport. Parfois le sait de souscrire à une police d’assurance pour la sécurisation du transport principal nous amène à l’étude de la notion d’emballage. L’emballage a pour but de protéger la marchandise pendant son transport, lors des manutentions et au cours des stockages préliminaires, intermédiaires et terminaux. Son incidence sur la bonne réalisation de l’exportation est considérable. Un emballage insuffisant, mal conçu, incapable de protéger la marchandise, est cause d’avaries et peut provoquer l’échec de l’opération commerciale. Rechercher les critères d’exploitation du transport maritime, c’est diagnostiquer les moyens de son exploitation à savoir l’ensemble des éléments qui constituent le système de transport maritime. Ce qui implique le choix du mode de transport par rapport aux autres, les moyens et matériels utilisés mais aussi les modalités techniques et juridiques axés surtout sur la législation. Objectivement faire ressortir le régime juridique du contrat de transport maritime nous pousse à rechercher les bases juridiques de la législation de même que la responsabilité des acteurs dans l’acheminement des marchandises. En droit commun, tout transporteur s’il peut parfois partager sa responsabilité par le biais de clauses contractuelles, est en tout cas entièrement responsable à l’égard des tiers du dommage causé par son activité. L’activité maritime de par sa complexité ou encore l’expédition maritime n’est pas un simple déplacement de marchandises d’un port à un autre, mais une 3 La Charte-partie est l'acte constituant le contrat d’affrètement .Lamy transport, édition, 2011 :54P ANALYSE DE LA PROCEDURE D’EXPORTATION DES MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME : LE CAS DU MSC Médina TALL Promotion 2010 - 2011 Page 3 opération dans laquelle le transporteur et son navire sont exposés aux risques envers les parties prenantes au contrat de transport maritime. De ce fait, cette activité doit d’être réalisée par les professionnels du domaine d’où la présence des acteurs tels que le transporteur, le chargeur, le destinataire, le port autonome, la douane et les auxiliaires du transport maritime. Il est important pour tous les intervenants de maitriser et de comprendre le comportement du produit depuis le départ des magasins du fournisseur jusqu’à son écoulement dans le marché final. Cela veut dire tout simplement que les chargeurs, exportateurs et autres doivent s’assurer que les marchandises sont mises à la disposition du transporteur dans les meilleures conditions de transport. Aussi il faut qu’il y ait la documentation inhérente en sus conformément aux règlements d’ordre légal, juridique, éthique et environnemental en vigueur. Le transport devra être suffisamment outillé pour contrôler et attester que la marchandise est apte au transport. L’armateur pour sa part est le propriétaire, l’exploitant ou l’affréteur d’un navire. Son activité est le transport maritime. En ce qui concerne le régime juridique du transport maritime, il faudrait noter qu’il est régi principalement par deux conventions internationales que nous aurons l’occasion de voir en détail en plus du Code de la Marine Marchande du Sénégal qui ne peut toutefois faire l’objet d’omission. La responsabilité contractuelle du chargeur est celle issue du contrat de transport qui permet au transporteur de s’engager à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Pour l’essentiel, les dispositions de la convention de Bruxelles de 1924 et celles de la loi et du décret de 1966 en droit interne français, prévoient une responsabilité du chargeur pour faute prouvée, notamment lorsqu’il manque à son obligation de sincérité et d’exactitude de ses déclarations relatives à la marchandise. C’est dans la même logique que le Code de la Marine Marchande du Sénégal a quasi entièrement copié de ses dispositions. Il convient de noter que la responsabilité du chargeur (expéditeur dans le principe) peut se doubler de l’irresponsabilité du transporteur pour les dommages subis par cette marchandise. ANALYSE DE LA PROCEDURE D’EXPORTATION DES MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME : LE CAS DU MSC Médina TALL Promotion 2010 - 2011 Page 4 Il est entendu que la responsabilité du transporteur en vertu des règles de Hambourg de 1978 est fondée sur le principe de la présomption de la faute ou de la négligence présumée. Cela signifie qu’en règle générale la charge de la preuve incombe au transporteur mais que dans certains cas, les dispositions de la convention modifient cette règle. Concernant la responsabilité du destinataire, dès l’instant où il a accepté le contrat de transport conclu entre l’expéditeur et le transporteur, le destinataire y trouve des droits et en assume certaines obligations. En effet, il doit prendre livraison et l’accepter. Ainsi la réception apparait comme l’acceptation de la livraison car elle est nécessaire du moment où le transporteur se libère des risques qui pesaient sur la chose. Il exerce à cet effet la vérification de celle-ci dès lors que ce droit est reconnu au destinataire avant toute acceptation de la livraison. Mais il procédera aussi à l’émission de réserves qui peuvent découler de la vérification. Le transporteur est représenté par une agence de consignation qui à un rôle technique d’assistance à l’armateur (prise en charge du navire à l’entrée du port, réception des marchandises, chargement, etc.). Ainsi le consignataire a un rôle technique. Il signale et assure la publicité du navire, réserve le poste à quai, prend contact avec les pilotes et les manutentionnaires. Il réceptionne les marchandises sur le terminal. Enfin il organise le chargement et le déchargement. L’armateur a pour rôle d’équiper le navire et d’assurer l’exploitation commerciale du navire. Le choix de ce thème « Analyse de la procédure d’acheminement des marchandises par voie maritime : Exemple du MSC» a été motivée par le désir de comprendre l’évolution la chaine logistique du transport des marchandises par voie maritime surtout si l’on sait que le transporteur demeure l’acteur principal. Ainsi il convient d’étudier dans la première partie le cadre théorique et méthodologique, en seconde partie l’analyse du cadre juridique des parties au contrat de transport de marchandises par voie maritime et dans une troisième partie la gestion et la logistique de l’entreprise. ANALYSE DE LA PROCEDURE D’EXPORTATION DES MARCHANDISES PAR VOIE MARITIME : LE CAS DU MSC Médina TALL Promotion 2010 - 2011 Page 5 CHAPITRE I: CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE 1.1. PROBLEMATIQUE La croissance économique du Sénégal a été ralentie ces dernières années par les chocs des prix alimentaires et pétroliers, et par la crise financière mondiale. Les indicateurs signalent une dynamique de reprise économique qui semble se renforcer. D’après les projections, la croissance du PIB réel devrait uploads/S4/ memoire-medina-tall.pdf