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Reglement de la salle des fetes

Règlement Il sera demandé un chèque de retenue à la réservation rendu le jour de la remise des clés Le chèque de la location le chèque de caution l ? attestation d ? assurance sont à déposer le jour de la remise des clés ? Horaires de remise des clés Vendredi à h à la mairie ? Horaires de retour des clés Le lundi à h à la salle des fêtes La remise des clés se fera en Mairie Elle sera conditionnée -par le dépôt d ? un chèque de caution selon le tarif en vigueur -Un état des lieux sera e ?ectué lors de la remise des clefs -La caution sera restituée après avoir rendu les clés à la ?n de la location et après second état des lieux soient e ?ectué avec un responsable communal En cas de non respect de cette clause la caution ne sera pas restituée La caution ou partie de la caution ne sera pas restituée dans les cas suivants ? Dégradations et salissures des locaux du mobilier ou des équipements ? Di ?érence constatée entre l ? inventaire avant et après utilisation ? Nettoyage non e ?ectué ? Plainte du voisinage en Mairie suite à des nuisances abusives ? Dégradations des abords et des équipements intérieurs et extérieurs ? Mise hors service du matériel électroménager Toutes autres dégradations non listées ci-dessus mais demandant réparations ou une nouvelle acquisition fera l ? objet d ? une retenue sur la caution La caution sera conservée en cas de besoin de remise en état Si les frais de remise en état s ? avéraient supérieurs au montant de la caution la Mairie se réserve le droit de facturer le complément des frais sous réserve de recours éventuels pour des préjudices plus importants Le béné ?ciaire doit être en possession d ? une assurance responsabilité civile spéci ?que dont il fournie une attestation en mairie à la signature du contrat de location responsabilité civile couvrant le matériel mobilier immobilier recours contre les personnes vol etc En cas de perte ou de vols des clés la commune devra immédiatement être avisée Le coût des clés et de l ? intervention au niveau des systèmes de fermeture seront retenus sur la caution ? Les chaises et les tables devront rester en place a ?n de faciliter le contrôle ? Un téléphone est mis à votre disposition pour les appels en cas d ? urgence ? Il est interdit de clouer punaiser agrafer ou de se servir de ruban adhésif sur les murs et montants de fenêtre Les décorations éventuelles devront être attachées aux endroits prévus à cet e ?et ? Toute manipulation intempestive du système anti incendie sera facturée ? La cuisinière les plaques et le four devra être nettoyée après utilisation ? Les réfrigérateurs devront être dégivrés et nettoyés à l ? issu de la location et laissés ouverts ? Nettoyage du local parquet à l ? eau claire carrelage à l ? eau savonneuse C ? Poubelles