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Les droits de l ? homme l ? ? me du Conseil de l ? Europe Le Conseil de l ? Europe une organisation unique Le Conseil de l ? Europe a pour principaux objectifs de ?? défendre les droits de l ? homme la démocratie plura liste et la prééminence du droit f avoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l ? identité culturelle de l ? Europe et de sa diversité rechercher des solutions communes aux problèmes de nos sociétés ?? discrimination envers les minorités xéno phobie intolérance bioéthique et clonage terrorisme tra ?c des êtres humains crime organisé et corruption cybercriminalité et violence envers les enfants d évelopper la stabilité démocratique en Europe en soutenant la mise en ?uvre de réformes politiques législatives et constitutionnelles Pour réaliser ses objectifs le Conseil de l ? Europe s ? appuie sur les organes suivants ?? l e Comité des Ministres l ? organe de décision ?? il est composé des ministres des A ?aires étrangères des États membres ou de leurs représentants qui résident en permanence à Strasbourg l ? Assemblée parlementaire APCE l ? organe délibé rant ?? ses membres sont désignés par les parlements nationaux Elle est composée de membres et suppléants le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux l'organe consultatif qui représente les collectivités terri toriales l a Cour européenne des droits de l ? homme l'or gane judiciaire permanent garantissant à toutes les personnes se trouvant sous sa juridiction les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l ? homme le Commissaire aux droits de l ? homme ?? indépendant il a pour fonction de promouvoir l ? éducation et la sen sibilisation aux droits de l ? homme et leur respect dans les États membres l a Conférence des OING ?? le Conseil de l ? Europe dia logue avec plus de organisations internationales non gouvernementales OING auxquelles il a accordé le statut consultatif l e Secrétaire Général ?? élu pour cinq ans par l ? APCE à la tête de l ? Organisation il est responsable de la plani ? cation stratégique de l ? orientation du programme d ? ac tivités et du budget du Conseil de l ? Europe Il supervise la gestion de l ? Organisation au quotidien l e Secrétariat ?? plus de ?? agents originaires des États membres du Conseil de l ? Europe travaillent au siège à Strasbourg France mais aussi dans d ? autres bureaux en Europe www coe int Nos droits nos libertés ?? J ? étudie la CEDH EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Les droits de l ? homme l ? ? me du Conseil de l ? Europe Organisation de la Grande Europe De Reykjavík à Vladivostok Créé en par États le Conseil de l ? Europe est une organisation internationale dont le siège est à Strasbourg France Il regroupe aujourd ? hui pays membres représentant mil lions d ? habitants
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Apv 23, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 119.2kB