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M9160 pdf UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LE PROTOCOLE DE KYOTO ET LE MARCHÉ DU CARBONE VERS UNE FONGIBILITÉ ASYMÉTRIQUE À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MA? TRISE EN DROIT PAR BRUNO LEBLANC FÉVRIER CUNIVERSITÉ DU

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LE PROTOCOLE DE KYOTO ET LE MARCHÉ DU CARBONE VERS UNE FONGIBILITÉ ASYMÉTRIQUE À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MA? TRISE EN DROIT PAR BRUNO LEBLANC FÉVRIER CUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La di ?usion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de di ?user un travail de recherche de cycles supérieurs SDU- - Rév - Cette autorisation stipule que conformément à l'article du Règlement no des études de cycles supérieurs l'auteur concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de son travail de recherche pour des ?ns pédagogiques et non commerciales Plus précisément l'auteur autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire di ?user prêter distribuer ou vendre des copies de son travail de recherche à des ?ns non commerciales sur quelque support que ce soit y compris l'Internet Cette licence et cette autorisation n'entra? nent pas une renonciation de la part de l'auteur à ses droits moraux ni à ses droits de propriété intellectuelle Sauf entente contraire l'auteur conserve la liberté de di ?user et de commercialiser ou non ce travail dont il possède un exemplaire ? CIII REMERCIEMENTS Je désire remercier ici le Professeur René Coté Doyen de la Faculté de science politique et de droit de j'Université du Québec à Montréal pour son support et aussi pour la compréhension dont il a fait preuve devant les contraintes qui furent les miennes dans le cadre de la rédaction de ce mémoire CRÉSUMÉ ABSTRACT Ce mémoire est l'exposé d'une problématique liée aux changements climatiques particulièrement aux questions touchant l'interchangeabilité fongibilité juridique des droits d'émission entre les di ?érents systèmes d'échanges nationaux et supranationaux à l'échelle internationale - qui soit ou non le produit de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto Il comprend une première partie qui vise à spéci ?er le cadre normatif interétatique dans lequel ces systèmes évoluent Cette partie conclut qu'un instrument comme le Protocole de Kyoto est caractérisé par une hybridité juridique issue de l'e ?et combiné de la mondialisation et de l'atypisme du droit international de l'environnement ce qui lui permet d'avoir un volet normatif quasi-impératif d'une part et adaptatif d'autre part La deuxième partie explore la question de la fongibilité intersystémique des droits d'émission en passant en revue le dispositif des Accords de Marrakech et en examinant comment se présente le volet adaptatif du cadre normatif La conclusion débouche sur la constatation de l'entrée en scène d'une nouvelle tex mercatoria induite par l'apport du secteur privé qui a le potentiel de supplanter des dispositions des Accords de Marrakech - si elles répondent à un critère de compatibilité ? Finalement le mémoire forge une théorie de la fongibilité asymétrique liée au potentiel d'intermédiation du secteur privé qui est présent dans le marché du carbone et conclu qu'il fera converger les droits