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Line letourneau L ? éthique en droit de l ? agroalimentaire Le bien-être animal en droit un cadre d ? analyse de l ? innovation Lyne Létourneau Département des sciences animales Photo par Bianca Pépin CPlan I Facteurs juridiques de protection du bien-être

L ? éthique en droit de l ? agroalimentaire Le bien-être animal en droit un cadre d ? analyse de l ? innovation Lyne Létourneau Département des sciences animales Photo par Bianca Pépin CPlan I Facteurs juridiques de protection du bien-être animal II Facteurs éthiques de protection du bien-être animal III À l ? interface de l ? innovation en droit du bien-être animal www ulaval ca CI Facteurs juridiques A Positions défendues par les groupes d ? intérêts ? ? Experts du bien-être animal ? Utilisateurs par ex chercheurs producteurs ? Associations de protection des animaux ? Groupes environnementalistes ? Consommateurs ? selon leur capacité à obtenir accès à la sphère de la prise de décision www ulaval ca CI Facteurs juridiques B Moyens d ? action retenus ? Création de normes ? Anti-cruauté ? Protection du bien-être ? Standards de traitement ? Prohibitions ? Champ d ? application des normes ? Catégories d ? animaux protégés ? Exceptions www ulaval ca CI Facteurs juridiques B Moyens d ? action retenus suite ? Caractère obligatoire des normes ? Types d ? instruments ? Par ex loi règlement contrat privé un code de pratiques avec ou sans renvoi législatif déclaration de principes ? Procédés de rédaction ? Par ex engagement à fournir un e ?ort clauses de souplesse ? www ulaval ca CI Facteurs juridiques B Moyens d ? action retenus suite ? Mesures assurant le respect des normes ? Sanctions pénales ? Par ex emprisonnement amende et interdiction de posséder un animal ? Sanctions administratives ? Supposent l ? existence d ? un dispositif administratif ? Par ex con ?scation d ? animaux retrait de permis et recommandations www ulaval ca CII Facteurs éthiques A Concept de bien-être Fonctionnement Ressenti Vie naturelle Fraser Fraser www ulaval ca CII Facteurs éthiques A Concept de bien-être suite ? Expression de comportements naturels ? ? Impossibilité d ? exprimer des comportements naturels ? ? MAIS prédation et maladies ? MAIS sécurité et santé CII Facteurs éthiques B Conception du rapport de l ? humain à l ? animal ? Anthropocentrisme ? Perspective humaniste ? Utilitarisme ? Balance des conséquences - ? Droits des animaux ? Respect de la valeur intrinsèque www ulaval ca CII Facteurs éthiques B Conception du rapport de l ? humain à l ? animal suite OUI Anthropocentrisme Utilitarisme NON Droits des animaux Utilitarisme P-E Utilitarisme OUI Anthropocentrisme NON Anthropocentrisme Droits des animaux P- E Utilitarisme CIII À l ? interface de l ? innovation Facteurs éthiques Facteurs juridiques Innovation www ulaval ca CIII À l ? interface de l ? innovation est à l ? origine de Groupes d ? intérêts est composé de Moyens d ? action Approbation Création de normes Champ d ? application Caractère obligatoire est in uencé par Désapprobation provoque Facteurs éthiques est composé de Mesures de contrôle Concept de bien-être Relation humain-animal in ue sur CIII À l ? interface de l ? innovation ? Quelques observations a Pérennité des tensions entourant le