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Haiti numerique cadre de politique de reinstallation cpr juillet 2020 v3

UNITÉ CENTRALE D ? EXÉCUTION UCE Cellule de Sauvegarde Environnementale et Sociale PROGRAMME D ? ACCÉLÉRATION NUMÉRIQUE POUR HA? TI P NES n ? Acquisition de terres restrictions à l ? utilisation de terres et réinstallation involontaire Cadre de Politique de Réinstallation CPR VERSION PRELIMINAIRE ?? POUR CONSULTATION Juillet C TABLE DES MATIÈRES LISTE DES TABLEAUX ABRÉVIATIONS DÉFINITIONS RÉSUMÉ EXÉCUTIF I INTRODUCTION CONTEXTE OBJECTIFS DU CADRE DE POLITIQUE DE REINSTALLATION PRINCIPES DE LA REINSTALLATION GESTION DES RISQUES ET IMPACTS DU PROGRAMME II DESCRIPTION DU PROGRAMME OBJECTIFS DU PROGRAMME D ? ACCELERATION NUMERIQUE POUR HA? TI COMPOSANTES ET SOUS - COMPOSANTES DU PROGRAMME D ? ACCELERATION NUMERIQUE POUR HA? TI III LÉGISLATION HA? TIENNE EN MATIÈRE D ? EXPROPRIATION ET LA NORME ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE N ? DE LA BANQUE MONDIALE CADRE JURIDIQUE EN VIGUEUR POUR L ? EXPROPRIATION EN HA? TI PRATIQUES COURANTES D ? EXPROPRIATION NES N ? DE LA BANQUE MONDIALE ACQUISITION DE TERRES RESTRICTIONS A L ? UTILISATION DE TERRES ET REINSTALLATION INVOLONTAIRE COMPARAISON ENTRE LA LEGISLATION HA? TIENNE EN MATIERE D ? EXPROPRIATION ET LES DISPOSITIONS DE LA NES N ? DE LA BANQUE MONDIALE IV PLAN D ? ACTION DE RÉINSTALLATION ÉLABORATION D ? UN PLAN D ? ACTION DE REINSTALLATION IDENTIFICATION DES RISQUES ET MENACES DES ENTITES TERRAINS ET STRUCTURES AFFECTES ESTIMATION DES DOMMAGES ET PERTES DES TERRAINS STRUCTURES ET PERSONNES AFFECTES Lignes directrices pour les opérations d ? indemnisation de réinstallation et d ? autres formes d ? assistance Compensation Autres formes d ? assistance Éligibilité IDENTIFICATION ET PRISE EN CHARGE PARTICULIERE DES PERSONNES VULNERABLES ÉTUDE DE LA VULNERABILITE DES PAP ÉQUITE DE GENRE CONSULTATIONS PUBLIQUES Consultations publiques sur les Plans d ? action de réinstallation Stratégie proposée pour les consultations MECANISME DE GESTION DES PLAINTES MGP Principes directeurs du MGP Approche de MGP Procédures recours et traitement des plaintes V BUDGET ET FINANCEMENT VI PRÉPARATION ET MISE EN ?UVRE DES PLANS D ? ACTION DE RÉINSTALLATION PREPARATION DES PLANS D ? ACTION DE REINSTALLATION APPROBATION DES PLANS D ? ACTION DE REINSTALLATION C MISE EN ?UVRE DE LA REINSTALLATION VII RENFORCEMENT DES CAPACITÉS VIII SUIVI ÉVALUATION INDICATEURS ET CHRONOGRAMME SUIVI ÉVALUATION INDICATEURS CHRONOGRAMME DE MISE EN ?UVRE ANNEXES ANNEXE ÉLEMENTS DES PLANS DE REINSTALLATION ANNEXE MODELE DE FICHE DE PLAINTE ANNEXE MODELE D ? ENTENTE DE COMPENSATION ANNEXE FICHE D ? EVALUATION ET DE FILTRAGE DES PARCELLES C LISTE DES TABLEAUX Tableau Comparaison entre les lois et réglementations nationales et les dispositions de la NES n ? de la Banque mondiale Tableau Type d ? opérations selon la nature de l ? impact Tableau Matrice d ? éligibilité des Personnes A ?ectées par le Programme PAP et Types de Pertes Tableau Béné ?ciaires directs du programme Tableau Actions à budgétiser pour la préparation et la mise en ?uvre des Plans d ? action de réinstallation Tableau Processus de préparation de plans d ? action de réinstallation Tableau Actions principales et les responsables Tableau Arrangements institutionnels de mise en ?uvre - Charte des