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Les sources de droit du travail

L ? ARSENAL JURIDIQUE MAROCAIN DU TRAVAIL La réglementation du travail au Maroc connait de plus en plus de remaniement Il ne s ? agit pas uniquement du code du travail L ? arsenal juridique en la matière est beaucoup plus vaste que cela La Direction des Ressources Humaines doit comprendre et suivre l ? évolution de ce domaine complexe et discerner son in uence sur les relations sociales Les sources du droit du travail sont nombreuses et dont les principes et les normes doivent être pris en considération pour mieux appréhender les liens professionnels avec les travailleurs On retrouve les normes internationales et les normes étatiques Les Normes internationales regroupent l ? ensemble des traités rati ?és par le Maroc et publiés au Bulletin O ?ciel Ces conventions sont principalement issues de l ? activité normative de l ? Organisation Internationale du Travail OIT Retrouvez la liste des conventions sur le Site du Ministère de l ? emploi et de la Formation professionnelle Les normes étatiques ci-après constituent encore l'essentiel des sources du droit du travail - La Constitution est la loi fondamentale et suprême de l ? Etat du Maroc qui garantit les droits et les libertés des citoyens Etymologiquement le terme désigne deux mots en latin cum ? signi ?e ensemble ? et statuere ? le fait d'établir ? La constitution du Maroc contient deux compartiments fondamentaux L ? ensemble des normes qui régissent les pouvoirs publics les élus du parlement etc L ? ensemble des libertés publiques accordées à tous les marocains Télécharger la constitution marocaine sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement - La Loi du travail est un recueil des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé Le code du travail marocain est établit par le Dahir n - - du rejeb septembre portant promulgation de la loi n - - Les règlements sont des règles qui stipulent les détails d ? application de la loi Il s ? agit des décrets des arrêtés et des circulaires Ces textes d ? application peuvent être consultés sur le site du Ministère de l ? emploi et de la Formation professionnelle - La jurisprudence désigne l ? interprétation de la loi et des règlements par le juge Les décisions de ce dernier portant sur une situation spéci ?que peuvent constituer une référence à des problèmes semblables L ? étymologie du terme jurisprudence vient des deux mots latins jus juris ? qui veut dire droit autorité et prudentia ? qui signi ?e savoir ou Cconnaissance Accédez à un outil de recherche de la jurisprudence marocaine gratuite sur internet - La convention collective est un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés portant sur les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées La liste des conventions au Maroc est accessible sur le site du Ministère de l ? emploi et de la Formation professionnelle - Le règlement intérieur