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Les obligations finale Les obligations juridiques et comptables des commerçants Présenté par DOUIBI Souhaila EL BEIDAQ Chourouk ESSAKHI Meryem EL FADIL Anas BENNIS FEDDOUL Mahdi Encadré par Mr ZERHOUNI CIntroduction Droit Droit privé Droit civil ? Le droi

Les obligations juridiques et comptables des commerçants Présenté par DOUIBI Souhaila EL BEIDAQ Chourouk ESSAKHI Meryem EL FADIL Anas BENNIS FEDDOUL Mahdi Encadré par Mr ZERHOUNI CIntroduction Droit Droit privé Droit civil ? Le droit d ? a ?liation ? Le droit des obligations ? Le droit des contrats ? Le droit des régimes matrimoniaux ? Le droit des biens ? Le droit de succession Les droits annexes ? Le droit social ? Le droit du travail ? Le droit de la sécurité sociale ? Le droit des a ?aires ? Le droit de l ? environnement Droit public ? Le droit constitutionnel ? Le droit administratif ? Le droit ?scal ? Le droit international public CHistorique avec le protectorat c'est le code de commerce français de qui va in uencer le code de commerce marocain le qui sera abrogé en par la loi - actuellement en vigueur CIntroduction Etymologie obligation ? obliger ? Du latin obligare ? composé de ob ? et ligare ? lier -Etymologie de juridique justice ? Emprunté du latin juridicus dérivé de jus juris droit justice ? CIntérêt CProblématique ? Pourquoi le législateur a mis en place ces obligations Est- ce que ces obligations sont applicables au Maroc CPlan Axe Les obligations des commerçants I- Les obligations juridiques La publicité au registre de commerce - Dé ?nition et organisation du registre de commerce - Les inscriptions au registre de commerce II- Les obligations comptables La tenue de la comptabilité - Les obligations comptables - La tenue et la ?nalité de la comptabilité Axe Les sanctions I- Les sanctions sur défaut d ? immatriculation II- Les sanctions pour irrégularité Conclusion CAxe Les obligations des commerçants ? I- Les obligations juridiques La publicité au registre de commerce C - Dé ?nition et organisation du registre de commerce Dé ?nition C ? est un support de publicité destiné à faire connaitre l ? existence les caractéristiques des établissements de commerce en fournissant tous renseignements CL ? organisation du registre de commerce Article du code de commerce Le registre du commerce est constitué par des registres locaux et un registre central ? CLe registre local Article Le registre local est tenu par le secrétariat- gre ?e du tribunal sous la surveillance du président du tribunal ou par un juge certi ?é a cet e ?et Les registres locaux de commerce reçoivent des demandes d ? immatriculation et inscrivent toutes les personnes physiques et morales marocaines ou étrangères exerçant une activité commerciale au Royaume du Maroc C -Lieu et contenu Les inscriptions doivent être requises au secrétariat- gre ?e du tribunal du lieu de la situation de l ? établissement principal du commerçant La déclaration de l ? inscription doit contenir toutes les indications sur L ? identité la nationalité la capacité ? et tout autre renseignement nécessaire pour les tiers -Tenue Il est tenu par le secrétariatgre ?e du tribunal compétent Rôle de la publicité Il délivre une copie ou un extrait certi ?é des inscriptions qui sont portées