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Le traite germano douala du 12 juillet 1884 etude contemporaine sur la formation des contrats dans l x27 ordre juridique intemporel 2

Document généré le nov Revue québécoise de droit international Le Traité germano-douala du juillet étude contemporaine sur la formation des contrats dans l ? ordre juridique intemporel Rodrigue Ngando Sandjè Volume numéro URI id erudit org iderudit ar DOI ar Aller au sommaire du numéro Éditeur s Découvrir la revue Citer cet article Sandjè R Le Traité germano-douala du juillet étude contemporaine sur la formation des contrats dans l ? ordre juridique intemporel Revue québécoise de droit international ?? doi ar Résumé de l'article Les contrats passés entre les indigènes et les Européens ont produit des e ?ets juridiques Une question suit cette conclusion dans quelle catégorie de droit pourrait-on ranger de tels contrats Le Traité germano-douala signé le juillet entre deux ?rmes commerciales allemandes et deux chefs indigènes de la côte camerounaise entretient cette curiosité Le moins qu ? on puisse dire est qu ? il sert de pendant au droit international public et au droit constitutionnel camerounais Pour une part il établit la qualité de sujets de droit international des acteurs sus-désignés à partir de la corrélation entre la capacité d ? agir et la personnalité internationale ? En cela il permet de repenser la question des peuples autochtones proclamée dans l ? ordre constitutionnel camerounais en D ? autre part le Traité de met en perspective les notions de souveraineté et de territoire qui ont été mobilisées par la légalité coloniale durant l ? administration internationale du pays et ensuite par le droit constitutionnel de la décolonisation Ce double aspect subjectif et objectif décline les rapports de force qui ont présidé la formation des contrats dans l ? ordre juridique intemporel et qui partant de notre objet de recherche présente le droit international relationnel comme redevable à l ? éthique égalitaire qu ? il est pourtant censé promouvoir Tous droits réservés ? Société québécoise de droit international Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur L'utilisation des services d'Érudit y compris la reproduction est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne https apropos erudit org fr usagers politiquedutilisation Cet article est di ?usé et préservé par Érudit Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l ? Université de Montréal l ? Université Laval et l ? Université du Québec à Montréal Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche www erudit org CLE TRAITÉ GERMANO -DOUALA DU JUILLET ÉTUDE CONTEMPORAINE SUR LA FORMATION DES CONTRATS DANS L ? ORDRE JURIDIQUE INTEMPOREL Rodrigue Ngando Sandjè Les contrats passés entre les indigènes et les Européens ont produit des e ?ets juridiques Une question suit cette conclusion dans quelle catégorie de droit pourrait-on ranger de tels contrats Le Traité germanodouala signé le juillet entre deux ?rmes commerciales allemandes et deux chefs indigènes de la côte camerounaise entretient cette curiosité Le moins qu ? on puisse dire est qu ? il sert de pendant au droit international public et au droit constitutionnel camerounais Pour une part il