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Dag vol1 O ?re ses services en de Documents et Cours Magistraux Situé au Campus I Ange Raphael Campus II Ndogbong Campus de Logbessou PK Cité des Palmiers et Beedi Contacts DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours du Pr MOMO assisté par le Dr NGUEDIA Vol du Vend

O ?re ses services en de Documents et Cours Magistraux Situé au Campus I Ange Raphael Campus II Ndogbong Campus de Logbessou PK Cité des Palmiers et Beedi Contacts DROIT ADMINISTRATIF GENERAL Cours du Pr MOMO assisté par le Dr NGUEDIA Vol du Vendredi Octobre QUELQUES INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES René CHAPUS Droit administratif général Tome Montchrestien XVe édition Didier TRUCHET Droit administratif VIe édition Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative GAJA M LONG G BRAIBANT P DELVOVER Célestin KEUTCHA Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative Camerounaise INTRODUCTION GENERALE Un miracle le droit administratif ? Cette a ?rmation d ? un auteur français montre tout le paradoxe du droit administratif Mais le droit administratif n ? est pas né du hasard il est lié essentiellement à la formation de l ? Etat en France Il est le fruit d ? une évolution historique française paradoxale né sous la révolution française impulsé par Napoléon Bonaparte avec la création du conseil d ? Etat Le droit administratif conserve beaucoup de traits de l ? ancien régime monarchique français La soumission de l ? administration au droit est le but ultime du droit administratif Elle va emprunter des chemins originaux et voir l ? éclosion d ? un ordre juridique propre dualisme juridictionnel Ce dualisme sera relativisé à la réception de ce droit en Afrique subsaharienne francophone De cette aire géographique le droit administratif est issu des institutions de la colonisation française mais avec un degré de singularité originalité Cours du Droit Administratif Général vol CA- SIGNIFICATION DU DROIT ADMINISTRATIF De manière générale on dit du droit administratif qu ? il est celui applicable à l ? administration Quatre possibilités existent pour dé ?nir le droit administratif La conception maximaliste Pour les maximalistes le droit administratif est l ? ensemble des règles juridiques qui régissent organes et activités de l ? administration jugement N CS CA du juin Atangana Adalbert La thèse organique Cette thèse quant à elle dé ?nit le droit administratif comme étant l ? ensemble des règles régissant les organes qui se livrent à des activités administratives à savoir le Président de la République les ministres gouverneurs Préfets Sous-Préfets Maires les dirigeants des services publics etc La théorie des constitutionalistes Du point de vue des constitutionalistes le droit administratif régit l ? administration entendue comme puissance publique ayant pour ?nalité la satisfaction de l ? intérêt général La conception matérielle En ?n cette conception dé ?nit le droit administratif comme le droit régissant les actes pris par l ? administration acte administratif unilatéral contrat administratif B- LA GENESE DU DROIT ADMINISTRATIF La construction du droit administratif a pour origine la volonté de soustraire l ? activité de la puissance publique au juge judiciaire art de la loi des - août et du Décret du fructidor AN III C ? est de cette dernière de la loi de que résulte la mise en place d ? une justice administrative d ? abord retenue puis déléguée c ? est-à-dire autonome Le fondement de