Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L x27 independance du ministere public vf ok

Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Economiques Et Sociales - Agdal Le Procès Pénal L ? indépendance Du Ministère public Master Sciences Juridiques Temps aménagé Encadré par Mme NISRINE EL FEDDALI Réalisé par Oum Kaltoum KAHOUL Reda EL KHECHABI ANNEE UNIVERSITAIRE - CPage Le premier impératif est de garantir l ? e ?ectivité de l ? indépendance du pouvoir judiciaire dans le fonctionnement pratique de la justice À ce propos rappelons que le principe a été consacré non pas au béné ?ce des magistrats mais à l ? intention des justiciables et à leur pro ?t Le principe a ainsi créé un droit pour les justiciables et un devoir pour les magistrats ? SM Le Roi Mohamed VI Message Royal adressé aux participants à la première conférence sur la justice organisée à Marrakech le avril CPage Table des matières Introduction I LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L ? INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE A L ? INDEPENDANCE DU MAGISTRAT B L ? INDEPENDANCE INSTITUTIONNELLE II L ? ETENDU DE L ? INDÉPENDANCE DU MINISTÈRE PUBLIC VIS -À-VIS DU POUVOIR EXÉCUTIF A DEPENDENCE AU NIVEAU DES RESSOURCES HUMAINES B DEPENDANCE FINANCIERE Conclusion CPage Introduction L ? adoption par le Maroc d ? une nouvelle Constitution le er juillet a marqué un tournant important dans la dynamique de réforme de ses institutions et tout particulièrement de son système judiciaire Un processus de dialogue national a alors été lancé et en septembre une Charte sur la réforme du système judiciaire marocain a été présentée appelant à des réformes contribuant à une justice totalement indépendante e ?cace transparente moderne et protectrice des droits et libertés Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable ? ce principe posé par l ? article de la Constitution de constitue le ?l conducteur de la réforme en cours de la justice Cette constitution a marqué un grand changement dans ce domaine Elle a ainsi érigé l ? autorité judiciaire en ??pouvoir ? et en ??pouvoir indépendant ? du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif Le Roi est le garant de cette indépendance art La Chambre des représentants a adopté le juillet en séance plénière le projet de loi n - relatif au transfert des attributions du ministère de la justice au Procureur général du Roi près la Cour de cassation Ce projet s ? inscrit dans le cadre de la réforme du système de la justice et à sa tête la mise en place d ? une indépendance institutionnelle du pouvoir judiciaire et de l ? indépendance du Parquet général vis-à-vis du pouvoir exécutif C ? est dans cette logique que s ? inscrit le projet de loi sur l ? organisation judiciaire Celui-ci ambitionne d ? assurer une plus grande e ?cience des tribunaux de garantir les droits des justiciables et d ? améliorer la gestion de l ? administration judiciaire à travers la consolidation de la con ?ance et de la crédibilité dans ce domaine Parallèlement à ces