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Pfe droit des affaires pdf 1

Chakib EL OUFIR Professeur à l'Université Mohamed V Rabat ?? Agdal Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales DROIT DES AFFAIRES LIVRE -I- Année universitaire - PREMIERE PARTIE LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Plan Chapitre ?? Les acceptions du droit Chapitre ?? Le sujet du droit Chapitre ?? L'organisation judiciaire au Maroc CHAPITRE ?? LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception l ? une objective l ? autre subjective Le droit objectif ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ??Le droit subjectif ? ? ? ? ? ? ? ?? CDROIT DES AFFAIRES - Livre I Version On peut dire que la terminologie arabe re ète mieux les sens spéci ?ques de ces acceptions car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens ? ? ? ? ?? droit objectif et dans le second il s'agit du sens ? ? ? ?? ?? droit subjectif SECTION ?? LA NOTION DE DROIT OBJECTIF Dans ce sens le droit est dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles qui régissent la vie en société et sanctionnées par la puissance publique Il s ? agit d ? un droit objectif dans la mesure o? c ? est la règle de droit qui est prise en considération Plan ? ?? La règle de droit ? ?? Les branches du droit ? ?? Les sources du droit CDROIT DES AFFAIRES - Livre I Version ? - LA REGLE DE DROIT Etudier la règle de droit c'est conna? tre ses objectifs et ses caractéristiques A ?? LES FONCTIONS DE LA REGLE DE DROIT La règle de droit tantôt impose ou interdit des comportements tantôt elle permet d'autres - Elle peut nous imposer certains comportements par exemple payer son loyer sinon le locataire peut être poursuivi en justice et ses biens seront vendus par voie de justice pour payer sa dette - Elle peut nous interdire de commettre certains faits par exemple de voler des biens appartenant à autrui l'auteur d'un tel acte peut être arrêté et condamné en vertu de la loi pénale - En ?n une règle de droit peut nous permettre d'accomplir certains actes par exemple s'approprier des biens se marier adopter des enfants ? B ?? LES CARACTERISTIQUES DE LA REGLE DE DROIT Comme Dé ?nition on peut retenir que la règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux Elle est générale obligatoire et sa sanction est assurée par la puissance publique contraignante Une règle de droit est Générale car une règle juridique est impersonnelle elle n ? est pas destinée à régler une situation particulière et ne vise pas une personne de manière singulière Elle s ? applique de manière générale à tous les individus qui composent la société et qui se trouvent dans la situation qui nécessite la solution édictée par la règle de droit Par exemple l ? article du nouveau code de la famille prévoit que le garçon et la ?lle ne peuvent contracter mariage