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Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, é

Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Juillet 2011 LE CINEMA : DERRIERE L’ECRAN, UN SECTEUR D’ACTIVITE ET DES METIERS Bibliographie sélective A l’occasion de la neuvième édition du Festival Paris Cinéma, du 2 au 13 juillet 2011, le département Droit, économie, politique de la Bibliothèque nationale de France propose une série de documents sur ce que l’on ne voit pas à l’écran : le cadre juridique de la profession, les données économiques du secteur avec ses principaux acteurs, les métiers du cinéma et les pratiques du public, les liens entre cinéma et politique, etc. Il s’agit d’une version actualisée d’une bibliographie portant sur le même sujet et datant de 2008. Ces ressources, présentées en salle D (et pour quelques-unes en salle B), viennent compléter les collections du département de l’Audiovisuel présentées en salle B, la principale salle d’étude consacrée au cinéma et à ses disciplines connexes. Les bases de données en ligne signalées par le symbole ε sont consultables uniquement dans les salles de lecture de la bibliothèque, sur les postes d’accès aux ressources numériques. SOMMAIRE Le cadre juridique 2 Textes législatifs et réglementaires, le droit du cinéma 2 Droit du cinéma et droit d’auteur 3 Droit du cinéma et liberté de création 5 Le secteur cinématographique : état des lieux 6 Production et diffusion 6 Fréquentation et pratiques 10 Avenir, mutations technologiques, et nouveaux enjeux 12 A l’étranger 14 Les acteurs de l’industrie cinématographique 15 Les Majors et les autres 15 Les métiers du cinéma 16 Qui fait Quoi 17 Politiques publiques, aides et mécanismes de financement 18 En France : l’exception culturelle 18 La dimension communautaire 21 A l’étranger 22 Cinéma et idéologies : un art en politique ? 22 articles 23 Pour @ller plus loin 24 Revues et bases en ligne de dépouillement d’articles 24 Sélection de sites Internet 25 1 Le cadre juridique Textes législatifs et réglementaires, le droit du cinéma Droit communautaire Union européenne Directives et conventions européennes [en ligne]. 1989-. Disponible sur le site du CNC: <http://www.cnc.fr/web/fr/directives-et-conventions-europeennes> (consulté le 16 juin 2011) JurisClasseur Communication. Fascicule 2520 : cinéma et Europe. Salle D – Droit – [340.644 03 A] ε Egalement disponible sur la base en ligne JurisClasseur. Droit français Bossis, Gaëlle ; Romi, Raphaël Droit du cinéma. Paris, LGDJ, 2004. 219 p. (Systèmes : droit) Salle D – Droit – [343.440 9945 BOSS d] Centre national de la cinématographie (France) Les engagements de programmation [en ligne] ; [rédigé par] Roch-Olivier Maistre. Paris, Centre national de la cinématographie, 2009. 31 p. Disponible sur le site de la Documentation française : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000455/index.shtml> (consulté le 21 juin 2011) Derieux, Emmanuel Dictionnaire de droit des médias. Paris, Victoires éd., 2004. 351 p. (Guide Legipresse ; 4) Salle D – Droit – [343.440 9945 DERI d] Droit des médias. 4e éd. Paris, Dalloz, 2010. 186 p. (Connaissance du droit). Salle D – Droit – [343.440 9945 DERI d] Droit des médias : droit français, européen et international. 6e éd. Paris, LGDJ-Lextenso 2010. 1146 p. (Manuel). Salle D – Droit – [343.440 9945 DERI d] Fouassier, Christophe Droit de la création cinématographique en France. Paris, l'Harmattan, 2004. 416 p. (Logiques juridiques) Salle D – Droit – [344.440 9 FOUA d] France Code du cinéma et de l’image animée [en ligne]. Disponible sur le site du CNC : <http://www.cnc.fr/web/fr/code-du-cinema-et-de-l-image-animee> (consulté le 16 juin 2011) Lois [en ligne]. 1975-. Disponible sur le site du CNC: <http://www.cnc.fr/web/fr/lois> (consulté le 16 juin 2011) Les textes juridiques : cinéma, télévision, vidéo ; [publ. par le] Centre national de la cinématographie. Éd. à jour au 1er novembre 2006. Paris, CNC, 2006. 1 156 p. Salle D – Publications officielles – [065.353 CULT t] Droit du cinéma ; n° spécial de la Gazette du Palais, n° 133-135, 15 mai 2007. 63 p. Salle D – Droit – [348.440 4 GAZE] ε Egalement disponible sur la base en ligne Lextenso JurisClasseur Administratif. Fascicule 267 : cinéma. Salle D – Droit – [340.644 03 A] ε Egalement disponible sur la base en ligne JurisClasseur. 2 JurisClasseur Communication. Fascicule 2510 : organisation administrative et économique du cinéma. Salle D – Droit – [340.644 03 A] ε Egalement disponible sur la base en ligne JurisClasseur. Kamina, Pascal Droit du cinéma. Paris, LexisNexis-Litec, 2011. XI-382 p. (Litec professionnels : propriété intellectuelle). Salle D – Droit – [343.440 9945 KAMI d] Lamy droit des médias et de la communication. Paris : Lamy, 2000-. Publication à feuillets mobiles. Salle D – Droit – [343.440 9945 LAMY 1] et [343.440 9945 LAMY 2] Montels, Benjamin « Un an de droit de l'audiovisuel ». Communication Commerce Électronique, juin 2010, n° 6, p. 17-25. Salle D – Périodiques – [DROIT Comm come] ε Egalement disponible sur la base en ligne Jurisclasseur Droit du cinéma et droit d’auteur Centre national de la cinématographie (France) Le droit des auteurs dans le domaine cinématographique : coûts, recettes et transparence [en ligne] ; [rédigé par] René Bonnell. Paris, Centre national de la cinématographie, 2008. 74 p. Disponible sur le site de la Documentation française : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000085/index.shtml> (consulté le 21 juin 2011) Fougea, Jean-Pierre Les outils de la production : cinéma et télévision. [La couv. porte en plus : « Protection d'un projet et d'un titre, droit d'auteur, droit à l'image… »]. Paris, Dixit éd., 2005. 272 p. Salle D – Droit – [343.440 9945 FOUG o] France Code de la propriété intellectuelle, 2007. 10ème éd. Paris, Litec, 2007. XXI-1410 p. [Les codes bleus Litec] Salle D – Droit – [346.440 48 A] Loi n° 2006-961 du 1 août 2006, relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information [en ligne]. Journal officiel de la République française, 3 août 2006, p. 11 529. Disponible sur le site Legifrance : <http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000266350&fastPos=2&fastReqId=5894 83915&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte> (consulté le 16 juin 2011) France. Ministère de la culture et de la communication Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux [en ligne] ; Denis Olivennes. Paris, Ministère de la culture et de la communication, 2007. 43 p. Disponible sur le site de la Documentation française : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000726/index.shtml> (consulté le 16 juin 2011) France. Sénat. Commission des affaires culturelles Rapport d'information sur le droit d'auteur à l'heure d'Internet ; [rédigé] par M. Jacques Valade,... [Paris], Sénat, 2006. 59 p. (Les rapports du Sénat) Salle D – Publications officielles – [064.351 SENA 05/267] JurisClasseur Propriété littéraire et artistique. Salle D – Droit – [340.644 03 A] ε Egalement disponible sur la base en ligne JurisClasseur. 3 Montels, Benjamin Contrats de l'audiovisuel. Paris, Litec, 2007. 339 p. (Litec professionnels : le droit à la performance : propriété intellectuelle) Salle D – Droit – [346.440 48 MONT c] Stérin, Anne-Laure Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris, Maxima éd., 2007. 537 p. Salle D – Droit – [346.440 48 STER g] articles Barbry, Éric ; Pottier, Isabelle ; Bensoussan, Alain « La CNIL et la mission Olivennes luttent contre le téléchargement illicite ». Gazette du Palais, 20 janvier 2008, n° 20-22, p. 17 -20. Salle D – Droit – [348.440 4 GAZE] ε Egalement disponible sur la base en ligne Lextenso Boiron, Patrick ; Moreau, Nicolas « La loi DADVSI a-t-elle encore un avenir ? ». Légipresse, 1er juillet 2007, n° 243. p. 87 -90. Salle D – Périodiques – [DROIT Legi pres] Caron, Christophe « Epilogue (?) d'une (trop) célèbre affaire de copie privée ». Communication Commerce Électronique, 1er novembre 2007, n° 11, p. 31-33. Salle D – Périodiques – [DROIT Comm come] ε Egalement disponible sur la base en ligne JurisClasseur « Qui doit exprimer son accord sur la version définitive d'un film ? ». Communication Commerce Électronique, 1er avril 2006, n° 5, p. 23 -24. Salle D – Périodiques – [DROIT Comm come] ε Egalement disponible sur la base en ligne JurisClasseur Costes, Lionel « Téléchargement illégal du film "Les bronzés 3" ». Revue Lamy droit de l'immatériel, 1er mai 2009, n° 49, p. 26 - 27. Salle D – Périodiques – [DROIT Revu laimat] « Téléchargement de film à partir du site Google Vidéo France constitutif de contrefaçon ». Revue Lamy droit de l'immatériel, 1er mars 2008, n° 36, p. 17-18. Salle D – Périodiques – [DROIT Revu laimat] Debet, Anne « Affaire Dailymotion : les sites de partage de vidéos sont des hébergeurs ». JCP G Semaine Juridique (édition générale), 2 avril 2011, n° 18, p. 863-866. ε Egalement disponible sur la base en ligne JurisClasseur Dreyer, Emmanuel « Illicéité de la copie privée dont la source est elle-même illicite ». Recueil Dalloz Sirey, 2 novembre 2006, n° 38, p. 2676-2680. Salle D – Droit – [348.440 4 Dall] ε Egalement disponible sur la base en ligne Dalloz.fr 4 Dreyer, Emmanuel « Les nouvelles incriminations... retour sur cinquante ans de droit pénal d'auteur ». Les Petites Affiches, 69 décembre 2007, n° 244, p. 52 -67. Salle D – Périodiques – [DROIT peti affi] ε Egalement disponible sur la base en ligne uploads/S4/ biblio-cinema.pdf