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Histoire du droit administratif

Histoire du droit administratif Bibliographie Bibliothèque administrative de la ville de Paris Hôtel de ville Centre de recherche d ? histoire du droit au Panthéon G Bigot Introduction historique au droit admin depuis PUF F Burdeau Histoire de l ? administration Histoire du droit administrative au PUF J L Mestre Introduction historique au droit administratif français PUF A ACHETER Revue d ? octobre revue DROIT art de Bigot droit privé droit Admin et de B Plessix Nicolas Delamare et les fondements du Droit Administratif Introduction Section Dé ?nition Dé ?nition contemporaine Déf neutre le droit admin serait l ? ? ensemble des règles juridiques applicables à l ? admin def controversée parce que suppose des règles de drt civil comme des règles de public or on oppose les deux les seules règles spéci ?ques applicables à l ? admin et qui serait sanctionnées par le juge admin L ? admin ds sont action n ? est pas soumise au même droit que les particuliers Drt original Trois critères La spéci ?cité du DA Le drt doit tjs être applicable à l ? admin L ? admin est un ensemble de moyen et d ? agents visant à satisfaire l ? intérêt général L ? existence d ? une juridiction admin La JP et la doctrine ont tjs cherché une notion clé La personne publique la qualité de PP L ? utilité publique l ? IG Le service Publique Def historique En DA il y a une controverse sur la déf Bigot pense qu ? il est impossible de dé ?nir le DA On ne peut pas retenir les critères de droit positif La spéci ?cité du drt et de la juridiction ne se retrouvent pas avant le ème siècle On ne parle pas de spéci ?cité On la cerne à partir de la loi des août On annonce la séparation entre l ? ordre judiciaire et l ? ordre administrative L ? an VIII le CE est crée Or le CE n ? et organisé véritablement autonome qu ? en Avant il était lié au politique Dans les années on parle d ? ? ge d ? or du Droit Administratif Dans ces années le CE a un rôle créateur de Droit Donc pas de DA avant ces dates ? si on prend les trois critères ? Les auteurs qui retiennent ces dates se fondent sur la JP comme source du DA Seulement la JP n ? est pas la seule source du DA Le DA se construit selon un phénomène de sédimentation Se construit au grès des sources Si on prend les critères contemporains il faut dire que DA et DP ne sont pas aussi opposés Le DA résonne à partir du DP Le DA ne cesse de réagir au DP Le DA comme un corps de règles spéci ?ques qui régit l ? Admin ds ses rapports avec les particuliers La spéci ?cité n ? est donc pas un postulat il ne faut donc pas forcément des règles