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Gr 510 Inventaire des textes réglementaires relatifs à l ? eau par Anne HANQUIEZ DEA Droit de l ? environnement Responsable du site Envirodroit net Société Red-on-Line Cadre international Protection des cours d ? eau transfrontières Protection régionale d

Inventaire des textes réglementaires relatifs à l ? eau par Anne HANQUIEZ DEA Droit de l ? environnement Responsable du site Envirodroit net Société Red-on-Line Cadre international Protection des cours d ? eau transfrontières Protection régionale des mers Cadre communautaire Textes généraux Rejets de substances dangereuses Pollution maritime Qualité des eaux Cadre français Grandes orientations de la police des eaux et du milieu aquatique Régime applicable aux installations ouvrages travaux et activités IOTA Prélèvements et rejets des installations classées pour la protection de l ? environnement ICPE Principales dispositions ?scales Lignée jurisprudentielle Textes applicables à certains prélèvements rejets et activités GR - ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? Pour en savoir plus Doc GR L ongtemps montrée du doigt en matière de pollution de l ? eau l ? industrie s ? est engagée activement et traite une grande partie de ses ef uents Ses activités font l ? objet d ? une politique globale de préservation de la ressource en eau dé ?nie dans un cadre qui déborde le territoire national englobant le reste du monde et plus spécialement l ? Union européenne dont l ? action est à l ? origine d ? une grande partie de la réglementation nationale Les instruments juridiques de prévention de la pollution de l ? eau sont de ce fait nombreux et éparpillés Cet article se propose de recenser les conventions internationales les directives de l ? Union européenne ainsi que la réglementation française qui constituent le cadre juridique de préservation du milieu aquatique Toute reproduction sans autorisation du Centre français d ? exploitation du droit de copie est strictement interdite ? Techniques de l ? Ingénieur traité Environnement GR ?? CINVENTAIRE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À L ? EAU Cadre international Protection des cours d ? eau transfrontières s Convention d ? Helsinki sur la protection et l ? utilisation des cours d ? eau transfrontières et des lacs internationaux signée le mars et publiée par le décret du octobre no - Dans l ? esprit de cette convention deux accords ont été signés organisant une coopération entre États et régions riveraines au niveau de chacun des bassins hydrauliques autour des euves suivants ?? accord du avril concernant la protection de la Meuse approuvé par la loi du novembre no - ?? accord du avril concernant la protection de l ? Escaut par la loi du novembre no - s Convention d ? Espoo du février sur l ? évaluation de l ? impact sur l ? environnement dans un contexte transfrontière aux termes de laquelle les parties sont tenues d ? évaluer l ? impact sur l ? environnement d ? activités en projet susceptibles d ? avoir un e ?et préjudiciable important sur une autre partie avant leur autorisation ou leur mise en service Les activités entrant dans le champ d ? application de cette convention comportent notamment les grands barrages et réservoirs les travaux de captage d ? eaux souterraines