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Responsabilite des contractants legard des tiers boot shop en bout de course 18 09 2019 05 45 04

VOTRE DOCUMENT SUR LEXTENSO FR - UNIVERSITE PARIS II Responsabilité des contractants à l'égard des tiers Boot shop en bout de course Issu de Revue des contrats - n - page Date de parution Id RDC k Réf RDC n k p Auteur Jean-Sébastien Borghetti professeur à l'université Panthéon-Assas Paris Quatre décisions rendues par trois chambres di ?érentes de la Cour de cassation au cours du premier semestre témoignent de l ? existence de divergences sur la question délicate de la responsabilité des contractants à l ? égard des tiers Elles font douter du maintien de la solution af ?rmée dans l ? arrêt Boot shop de et appellent une clari ?cation de la position de la haute juridiction Cass c o m janv nos - et - Cass e civ mai no - Cass re c i v mai no - Cass re c i v jui n no - Aucun lecteur régulier de cette Revue ni même aucun juriste un tant soit peu familier du droit des contrats n ? ignore l ? existence de l ? arrêt Boot shop ou Myr ? Ho rendu par l ? assemblée plénière de la Cour de cassation le octobre et surtout de l ? attendu de principe formulé à cette occasion le tiers à un contrat peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ? L ? arrêt Boot shop et la règle extrêmement générale qu ? il pose ont fait couler beaucoup d ? encre Nous ne reviendrons pas ici sur les nombreuses raisons qui font que cette règle est à notre sens non seulement mauvaise mais aussi intenable du moins dans sa généralité sinon pour dire qu ? elle foule aux pieds le principe de la relativité contractuelle C civ art al er nouv et celui de la limitation de la responsabilité du débiteur à ce qui était prévisible lors de la conclusion du contrat C civ art - nouv en autorisant le tiers à exiger sous forme de dommages et intérêts l ? équivalent de l ? avantage que lui aurait procuré l ? exécution conforme du contrat et en rendant le débiteur contractuel potentiellement responsable envers un nombre de personnes indé ?ni et pour des montants indé ?nis Au cours de la décennie qui a suivi le prononcé de l ? arrêt Boot shop les di ?érentes chambres de la Cour de cassation ont malheureusement eu l ? occasion de con ?rmer à maintes reprises la solution de cet arrêt en reprenant le plus souvent à la lettre son désormais célèbre attendu de principe Quelques décisions il est vrai étaient venues semer le doute Deux arrêts de cassation en particulier rendus au visa de l ? article ancien du Code civil et émanant respectivement de la troisième chambre civile et de la première chambre civile celle-là même qui avait adopté dès la ?n des années la position ?nalement consacrée par l ?