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Glossary fr GLOSSAIRE TERMES ET DÉFINITIONS Vous trouverez ici un glossaire des termes juridiques dé ?nissant les principes en matière de propriété intellectuelle utilisés dans le cours d ? enseignement à distance de l ? Académie Mondiale de l ? OMPI Le b

GLOSSAIRE TERMES ET DÉFINITIONS Vous trouverez ici un glossaire des termes juridiques dé ?nissant les principes en matière de propriété intellectuelle utilisés dans le cours d ? enseignement à distance de l ? Académie Mondiale de l ? OMPI Le but de ce glossaire est de vous aider à comprendre comment ces termes clés sont employés dans le cadre des activités relevant des compétences de l ? OMPI Pour certains d ? entre eux les dé ?nitions ?gurant dans les traités administrés par l ? OMPI ou dans d ? autres textes importants ont été reprises Dans certains cas l ? emploi du terme est simplement illustré par un renvoi à l ? article du traité dans lequel ce terme peut être trouvé Il convient de noter toutefois que ces termes ne correspondent pas nécessairement à ceux qui sont employés actuellement dans le système juridique de votre pays Il vous faudra donc être attentif à d ? éventuelles di ?érences dans l ? emploi et la dé ?nition des termes présentés ici par rapport au système juridique dont vous relevez Ce glossaire contient un maximum de références Néanmoins si certaines références ne ?gurent pas vous les trouverez dans la version anglaise du glossaire CABREVIATIONS LIENS AUX TRAITÉS Art article s Para paragraphe s A arabe E anglais F français R russe S espagnol ADPIC Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Publication OMPI -F Berne Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Publication OMPI -F CD-ROM EEPI Éléments essentiels de propriété intellectuelle CD-ROM de l ? Académie de l ? OMPI Convention OMPI Convention instituant l ? Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Publication OMPI -F GDADV OMPI-Glossaire du droit d ? auteur et des droits voisins Publication OMPI E F A GLPD Guide sur les licences pour les pays en développement Publication OMPI -F IDPM Introduction au droit et à la pratique en matière de marques Publication OMPI F IPRM Intellectual Property Reading Material Publication OMPI -E en E seulement Lisbonne Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d ? origine et leur enregistrement international Publication OMPI -F Loi-type BIRPI marques Loi-type pour les pays en voie de développement concernant les marques les noms commerciaux et la concurrence déloyale Publication BIRPI -F Loi-type OMPI appellations d ? origine Loi-type pour les pays en voie de développement concernant les appellations d ? origine et les indications de provenance Loi-type OMPI dessins et modèles Loi- type pour les pays en voie de développement concernant les dessins et modèles industriels Loi-type OMPI inventions Loi- type pour les pays en voie de développement concernant les inventions Madrid indications de provenance Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits Madrid marques Arrangement de Madrid concernant l ? enregistrement international des marques Publication OMPI -F MIDPI Manuel sur l ? information et la documentation en matière de propriété industrielle Publication OMPI -F Paris Convention de Paris