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Fascicule lc copie UFR Droit et science politique Année - DROIT DE L ? UNION EUROPÉENNE LIBERTÉS DE CIRCULATION - Master I - Semestre Fascicule de TD du Cours de Monsieur BARTHE Introduction séances et Rappels Méthodologiques cas pratique commentaire diss

UFR Droit et science politique Année - DROIT DE L ? UNION EUROPÉENNE LIBERTÉS DE CIRCULATION - Master I - Semestre Fascicule de TD du Cours de Monsieur BARTHE Introduction séances et Rappels Méthodologiques cas pratique commentaire dissertation - présentation du déroulement des séances de la notation et des outils de recherche spéci ?ques aux Droit de l ? Union européenne Le contexte historique et juridique ? Rappels sur la construction européenne et ses objectifs - Doc Discours de Churchill Zurich septembre et Déclaration de Robert Schuman mai extraits - Doc article ? et TUE Questions - Les objectifs de l ? Union européenne sont-ils économiques politiques ou sociaux - Sont-ils remis en cause par le Brexit ? Les Droits fondamentaux dans l ? Union européenne - Article TUE article TUE article et Charte de l ? Union européenne à chercher - Doc arrêts du juin Familiapress C- et du juin Schmidberger C- extraits - Doc arrêt du mai L M I O P A C- extrait - Allez chercher et lire l ? arrêt OM C- janvier Questions - La convention européenne des Droits de l ? Homme et son interprétation par la Cour européenne des Droits de l ? Homme sont-elles pleinement intégrées par le Droit de l ? Union européenne - Quel est l ? apport de l ? arrêt OM C- janvier points à Cas Pratique Madame Georgina de nationalité Espagnole est propriétaire d ? une maison à Ibiza dans une zone soumise à des contraintes de protection du paysage imposées par la loi espagnole Dans cette zone le propriétaire d ? un bien immeuble ne peut sans autorisation le détruire ni y introduire de modi ?cations portant préjudice aux intérêts paysagers protégés Ayant réalisé sur son bien des modi ?cations illégales elle a reçu de l ? Administration chargée de la zone protégée une injonction de remise en état des lieux supposant le démantèlement de tous les travaux réalisés abusivement Elle a décidé de contester cette injonction devant le juge espagnol en dénonçant l ? atteinte injusti ?ée et disproportionnée de la loi espagnole au droit de C propriété garanti par l ? article de la Charte des droits fondamentaux de l ? Union européenne Qu ? en pensez-vous ? Primauté et e ?et direct du Droit de l ? Union Doc arrêt du février Stefano Melloni C- extrait Doc arrêt du janvier Cresco C- extrait Doc arrêt du juin Poplawski C- extrait ? Ordre juridictionnel Doc arrêt du octobre C- P Inuit extrait Doc arrêt du février C- Tribunal de Contas extrait Doc arrêt du octobre Com c France C ? extrait Questions - Quelles sont les conséquences de la primauté du droit de l ? Union - Le juge national a-t-il toujours une obligation de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en cas de di ?culté d ? application d ? une norme de Droit de l ? Union - Qui est en mesure d ? introduire un recours en