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Td la preuve Droit des preuves QUESTIONS Que prouve-t-on Quel est l ? objet de la preuve L'objet de la preuve est ce sur quoi doit porter la preuve c'est-à-dire un fait ou un acte juridique que doit prouver celui qui invoque à son pro ?t un droit subjecti

Droit des preuves QUESTIONS Que prouve-t-on Quel est l ? objet de la preuve L'objet de la preuve est ce sur quoi doit porter la preuve c'est-à-dire un fait ou un acte juridique que doit prouver celui qui invoque à son pro ?t un droit subjectif C'est ce que le justiciable doit prouver pour obtenir gain de cause On ne doit pas prouver l'existence d'une règle de droit Quel est l ? intérêt de déterminer le risque de la preuve Le risque de la preuve est le fait que si celui qui a la charge de la preuve ne parvient pas à convaincre le juge son allégation est jugée fausse sans que la partie adverse ait à prouver quoi que ce soit On dit qu'il supporte le risque de la preuve et à l'inverse que le doute pro ?te à son adversaire Quels sont les di ?érents rôles des présomptions L' article du code civil dé ?nit la présomption comme un mode de raisonnement juridique en vertu duquel de l 'établissement d 'un fait on induit un autre fait qui n est pas prouvé ? L 'utilisation de la présomption rend plus facile l ? administration de la preuve lorsque les faits qui constituent l ? objet de la preuve sont trop di ?ciles à prouver on admet que la partie se contente de démontrer l ? existence de faits connexes plus faciles à démontrer et qui rendent vraisemblable l ? existence du fait qui devrait normalement être prouvé On distingue deux types de présomption les présomptions légales et les présomptions du fait de l homme Expliquez les maximes jura novit curia ? et actori incumbit probatio ? - jura novit curia ? Cette locution latine qui signi ?e la cour conna? t le droit ? indique que dans un procès les parties ne doivent pas prouver l'existence d'une règle de droit mais ils doivent prouver des faits L ? adage jura novit curia exprime un des principes fondamentaux de la procédure civile l ? autonomie du juge dans la recherche et la détermination du droit applicable au litige Actori incumbit probatio cet adage signi ?e que la charge de la preuve pèse sur le demandeur entendu comme le demandeur à la prétention laquelle se dé ?nit comme l' a ?rmation en justice tendant à réclamer quelque chose ? Expliquez la di ?érence entre un système de preuve légale et un système de preuve libre Cce sont deux modes de preuve dans le système de preuve légale c 'est la loi qui détermine l'admissibilité et la force probante des moyens de preuve dans le système de preuve libre tous les moyens de preuve peuvent être avancé c est le juge qui appréciera et se déterminera en fonction de celui qu il verra comme plus convaincant Le système de preuve légale concerne plutôt les actes juridiques Alors que le système de la preuve libre est appliqué pour prouver les faits juridiques et en matière pénale Quelle est la valeur de la