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Introduction au droit administratif

INTRODUCTION GÉNÉRALE I DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF DA Dé ?nition o Le droit applicable à l ? ad soit les PM de droit public qui peuvent cependant faire usage du droit privé o Déf di ?cile du fait des contours ous de la notion d ? Ad et de la catégorie des PM de droit public qui comprend du droit privé caractères de l ? ad CE Blanco o Caractère dérogatoire l ? Etat n ? est pas une personne comme les autres elle doit donc être traitée de façon dérogatoire o Caractère de soumission au droit en dépit de ce caractère irréductiblement spéci ?que de l ? Etat il faut que l ? action de l ? ad soit soumise au droit Notion de service public o CE Blanco le SP est la principale justi ?cation raison d ? être pour le caractère dérogatoire du DA o Dé ?nition traditionnelle Chapus une activité assurée ou assumée par une personne publique critère organique en vue d ? un intérêt public général critère matériel fonctionnel ces sens sont mis en évidence par Duguit o Ainsi le SP peut être pris en charge par une pers privée sous la direction d ? une pers publique o TC Bac d ? Eloka types de SP ? SPA SP à caractère administratif relève par leur nature de l ? État ? SPIC SP à caractère industriel et commercial relève d ? une nature privée et entrepris par une pers publique que de façon ponctuelle ou accidentelle Un droit fondamentalement prétorien appliqué et inventé par le JA ? ? ? ? o Il n ? existe pas d ? équivalent en DA du Ccvil le code administratif est un ensemble de textes qui ne donnent pas les grands principes du DA o Avantages souplesse pertinence évolution constante o Inconvénients Vedel caractère secret l ? accès à la JP admin est moins facile qu ? à un code bien structuré Un droit spéci ?que au bien fondé incontestable o DA pas destiné à protéger l ? ad au détriment des administrés o DA pilier de l ? Etat de droit l ? ad est soumise au respect du principe de la légalité o Recours et annulations sont fréquentes II DEBATS DOCTRINAUX SUR LA DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF grandes écoles classiques L ? école de service public Duguit père fondateur Jèze Rolland o Déf personnelle de l ? Etat ? L ? Etat n ? est pas comme on a voulu le faire une puissance qui commande une souveraineté mais une coopération de services publics contrôlée par les gouvernants ? o Le DA est le droit spéci ?que qui régit l ? org et le fct des SP o Pose le SP public comme le principe explicatif du DA toute activité dont l ? accomplissement qui est indispensable à la réalisation de l ? interdépendance sociale doit être assuré et contrôlé par les gouvernants o Réfute la notion de puissance publique au caractère irréel et métaphysique L