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Examen oiq notes 1 All All - Examen OIQChapitre - Système professionnel québécois - - Grands Acteurs Début Première associations prof Bordel dans sys prof québecois Commission Castonguay-Nepveu Code des professions loi-cadre Protection du public Autogesti

All All - Examen OIQChapitre - Système professionnel québécois - - Grands Acteurs Début Première associations prof Bordel dans sys prof québecois Commission Castonguay-Nepveu Code des professions loi-cadre Protection du public Autogestion Autodiscipline par pair - Encadrement Légal du sys prof Code des professions Dé ?ni les acteurs Gouvernement ultime responsable ministre Créé l'O ?ce des professions du Québec l'O ?ce Veille que ordres - protection du public Créé Conseil interprofessionnel du Québec le Conseil Représente les ordres ordres Même structure Principale Fonction - protection du public Pouvoir devoir créer des règlements Membres Titres réservés Actes professionnels exclusifs par législateur Sys prof QC Assemblée nationale QC Ministre resp application lois prof O ?ce des profs QC Ordre professionnels Profs exercice exclusif OIQ loi spéciale Loi sur les ingénieurs règlements dont le code de déontologie Ordre des chimistes Médecins avocats etc Profs titre réservé Ordre des urbanismes Ordre des technologues Traducteurs agréés etc conseil Conseil interprof QC conseil Tribunal des profs conseil Conseil interprof QC Cadre législatif ordres - lois particulières votées assemblée nationale ordres - lettres patentes Administratifs CRapport annuel pour Assemblée Nationale Tableau Diplôme droit au permis Normes équivalence diplôme formation Tarifs d'honoraire président conseil discipline Allocation des admins nommés par l'O ?ce A ?aires du Bureau Élections au Bureau Territoire du québec Élections Normatifs Assurance responsabilité prof Conditions délivrance permis Cessation d'exercice Comité inspection prof Code de déontologie Procédure conciliation arbitrage comptes Stages de perfectionnement Tenue dossiers et cabinets consultation - Gouvernement Rôle surveillance contrôle du sys prof QC Procède à la constitution des ordres profs Approuve les règlements peut modi ?er si nécessaire Détermine diplômes donnant accès permis certi ?cats Fixe modalité collaboration entre établissements éducation et ordres Déterminer diplômes donnant accès permis certi ?cats Normes équivalence diplômes formation Autres conditions délivrance permis certi ?cat Nomme ministre resp de l'application du code et lois NON relatives au tribunal des profs Dispositions du code et lois relatives au tribunal des profs Ministère de la justice même ministre Véri ?e rapport annuel - Conseil interprofessionnel Composé un représentant de chaque ordre Fonctions Conseiller du gouvernement Envoi question au gouvernement Étudie les problèmes généraux des ordres Entendre groupe qui veut devenir ordre Inviter rencontre groupe pour solution connexe Suggestion modi ?cation code des profs lois règlements - - O ?ce des professions Composition pers domicile QC nommé par gouv membres d'un ordre sont parmis noms fournis par le Conseil ieme non membre ordre intéret protection public Fonctions Surveillance Ordres protection public Véri ?e mechanisme CVéri ?e rapport annuel Véri ?e règlements adoptés Soumet recommand au gouv Enquête sur dé ?cit d'ordres Enquête sur défaut d'un ordre de remplir ses devoirs gouv tutelle Propose a ordre des mesures pour protection public Juridique S'assure que ordres adopte le règlements obligatoires Code de déontologie Règlement sur la conciliation arbitrage des comptes Règlement sur la procédure du comité d'inspection prof etc Fournis soutient technique aux ordres Suggérer des modi ?cations au code règlements lettres pattentes etc Peut recommander gouv de se subsituer a un