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Droit 2 L ? élaboration des mesures tendent à favoriser les échanges commerciaux par des mécanismes d ? incitation économique la douane va insu er une dynamique à ensemble d ? économie en permettant à nos entreprises nationales de s ? approvisionner en ma

L ? élaboration des mesures tendent à favoriser les échanges commerciaux par des mécanismes d ? incitation économique la douane va insu er une dynamique à ensemble d ? économie en permettant à nos entreprises nationales de s ? approvisionner en matière premier La mission particulière l ? auxiliaire à l ? autre administration ?nancière le service de douane par son action défensive préventive et répressive un important capital social économique et culturel c ? est ainsi qu ? elle veille -Au respect des dispositions concernant l ? hygiène et la santé -Au contrôle du personne au regard des règlements de la police arrestation des personnes recherchées refoulement des voyageurs -Au contrôle de l ? application la règlementation découlant du monopole des portes des poudres explosifs des tabacs et les allumettes -Au contrôle d ? importation et d ? exportation des matériaux de guerre SECTION III LE CONTENTIEUX DOUANIER a Dé ?nition L ? ensemble des litiges qui existe entre le service de douane et les contribuables b Droit spécial de la douane Voir Tableau récapitulatif Tableau Récapitulatif Exemple Droit Douanier Droit Commun Fardeau de la preuve En cas de saisie c ? est à L ? accusation droit démontrer l ? infracteur présumé d ? administrer la preuve de son innocence la culpabilité du prévenu Renversement du fardeau de la preuve Limitation du pouvoir des Tribunaux S ? il retienne des Pas de limite dans la pris en circonstances atteignant il compte des circonstances ne peut réduire des sections ?xales que jusqu ? au tiers de leur minimum astreignantes La force probante des procès verbaux de douane Les PV de douane rédigé par au moins deux agents actes authentique jusqu ? en Les PV de police peuvent être constatés en justice par qui on font l ? objet l ? inscription de faute Pouvoir discrétionnaire de l ? administration Possibilité Dépasse outre à Pas de sanction sans action l ? infraction de réduire les publique pénalités Droit de transaction C émé PARTIE DU RAPPORT DE STAGE SECTION I Dé ?nition -Magasin et aires de dédouanement Un magasin et aire dédouanement est un entrepôt douanier ce régime de l ? entrepôt consiste dans la faculté de place à l ? importation des marchandises en suspension de tous droits et taxes et mesures de prohibition dans un local soumis au contrôle de la douane SSECTION II Les éléments indispensables pour l ? établissement d ? une déclaration en détail Ce sont les documents qui renferment tous les renseignements dont on a besoin pour pouvoir établir la déclaration en détail concernant une marchandise en douane donc ces document ont peut relever les caractéristiques de la marchandise que l ? on mentionne sur la déclaration et en même temps relève toutes les valeurs tel que la valeur FOB la valeur CAF les fraits de transport qui permettent de terminer la valeur en douane et on peut déterminer comme base taxable pour le calcul du montant des droits et taxes utilisés Parmi les documents