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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE www rmaassurance com Table des matières GENERALITES PRISE D ? EFFET DES OFFRES PROPOSEES PAR LE SITE INTERNET TERRITORIALITE DECLARATIONS CONTRACTUELLES MODIFICATION MODALITES ETAPES DE SOUSCRIPTION OU DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT EN LIGNE TARIFS ET MODE DE PAIEMENT EN LIGNE SECURITE DES MOYENS DE PAIEMENT MODALITES DE LIVRAISON PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES REGLEMENTS DES LITIGES Page sur C GENERALITES Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de dé ?nir les obligations contractuelles des Parties à l ? occasion de la souscription ou du renouvellement en ligne sur le site ? ? www rmaassurance com ? ? ci-après le Site des contrats d ? assurance à souscrire ou souscrits auprès de la Compagnie d ? Assurances et de Réassurance ? ? RMA ? ? On entend par Parties au contrat ? D ? une part toute personne physique ou morale ayant souscrit un contrat d ? assurance auprès de RMA laquelle personne est identi ?ée selon les informations qu ? elle a elle- même fournies lors de la souscription du contrat Ci-après désignée ? ? le Souscripteur ? ? ? Et la Compagnie d ? Assurances et de Réassurance dénommée ? ? Royale Marocaine d ? Assurance ? ? dite par abréviation ? ? RMA ? ? société anonyme au capital de Dirhams dont le siège social est sis au Avenue des FAR - Casablanca Maroc immatriculée au registre de Commerce de Casablanca sous n entreprise régie par la Loi - portant Code des Assurances Ci-après désignée ? ? la Compagnie d ? Assurances ? ? PRISE D ? EFFET DES OFFRES PROPOSEES PAR LE SITE INTERNET Le site www rmaassurance com o ?re des prestations sous forme de produits d ? assurances il n ? existe donc aucune contrainte de stock ou de disponibilité de ces produits étant donné leur caractère immatériel Par conséquent toute demande de souscription ou de renouvellement de contrat d ? assurance prendra e ?et dès signature du contrat pour les nouvelles souscriptions accomplissement des modalités dé ?nis ci-après et paiement en ligne du Souscripteur TERRITORIALITE La souscription ou le renouvellement des contrats présentés dans le Site est strictement réservé aux contrats souscrits relativement à des risques situés au Maroc DECLARATIONS CONTRACTUELLES Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de dé ?nir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits d ? assurance proposés par la Compagnie d ? Assurances par l ? intermédiaire de la plateforme CMI Centre Monétique Interbancaire www cmi co ma cette plateforme étant un service de gestion des transactions Le souscripteur déclare fournir des informations sincères et à sa connaissance exactes lors de la demande d ? établissement des documents contractuels sous peine d ? application des articles et de la Loi - portant du Code des Assurances Toute souscription ou renouvellement de contrat d ? assurance sur le site www rmaassurance com entra? ne de plein droit l