Droit shit LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est aussi une source du droit du travail Selon les règles du droit civil le contrat expresse de la volonté des parties constitue leur loi En fait c ? est les volontés des parties qui ?xent les conditi

LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est aussi une source du droit du travail Selon les règles du droit civil le contrat expresse de la volonté des parties constitue leur loi En fait c ? est les volontés des parties qui ?xent les conditions de leur relation mais tout en respectant les règles impératives du droit de droit c ? est-à-dire d ? ordre public Le contrat à durée indéterminée CDI Le contrat à durée indéterminée est un contrat de droit commun c'est-à-dire la forme normale et générale du contrat de travail Il est conclu sans prévoir une date d'expiration Il ne peut être rompu qu'en cas de licenciement de la part de l'employeur de démission de la part du salarié ou d'un accord entre les deux parties C ? est un contrat consensuel qui peut être passé par écrit ou même verbalement le fait d ? accepter une personne dans l ? entreprise pour y travailler Cependant lorsque le contrat est constaté par écrit les signatures des parties doivent être légalisées et le contrat doit être fait en deux exemplaires dont un est remis au salarié Le contrat à durée déterminée CDD Le contrat à durée déterminée est un contrat d'exception Le principe reste le recours au contrat à durée indéterminée En e ?et le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans des cas limitativement énumérés par la loi En e ?et le contrat à durée déterminée ne peut être conclu que dans certaines hypothèses et pour l ? exécution de t? ches bien précises Il ne peut être conclu que dans les cas suivants - Les cas le CDI ne peut être conclu que dans les cas suivants Ouverture pour la première fois d ? une entreprise ou d ? un nouvel établissement au sein de l ? entreprise à l ? exception du secteur agricole Lancement d ? un nouveau produit Remplacement du salarié dont le contrat du travail est suspendu sauf en cas de grève Accroissement temporaire de l ? activité de l ? entreprise Travail à caractère saisonnier Si le CDD est conclu pour un motif autre que ceux énumérés par la loi il peut être requali ?é en contrat à durée indéterminée - La durée le CDD est conclu pour une durée déterminée qui ne peut être supérieure à mois renouvelable une fois dans le secteur non agricole ni supérieure à six mois renouvelable sans que la durée des contrats conclus dépasse deux ans dans le secteur agricole Après ces Cdélais le contrat devient à durée indéterminée LA PERIODE D ? ESSAI DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL La période d ? essai constitue une première phase du contrat de travail qu ? il soit à durée indéterminée ou déterminée mais qui n ? est pas obligatoire La période d ? essai permet à l ? employeur d ? évaluer les compétences du salarié dans son travail notamment au regard de son expérience et au salarié d

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  • Publié le Apv 16, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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