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Droit international prive traitez au choix l x27 un des deux sujets 1 resoudre le cas pratique

Master DROIT Examens du nd semestre Session Droit international privé Nicolas Nord Traitez au choix l ? un des deux sujets Résoudre le cas pratique Mme Cale vient vous trouver et vous relate les faits suivants Elle dirige avec son mari Yves de nationalité française comme elle une boutique de vêtements à Mulhouse et ce depuis ans Ils ont créé à cette ?n une société qui est propriétaire de leur commerce Le siège social se trouve également à Mulhouse Ils sont tous deux actionnaires de cette personne morale en compagnie de leurs enfants Anna Lise et Medhi majeurs depuis longtemps Indépendants depuis l ? origine ils ont décidé courant au regard de la baisse de leur chi ?re d ? a ?aires de négocier un accord avec une grande marque espagnole de confection dont le siège se trouve à Cadix et dont les produits sont conçus et fabriqués en Espagne M Cale a été très insistant et a ?ni par convaincre son épouse de tout faire pour obtenir le label de Cadix Après de longues discussions un contrat a e ?ectivement été conclu entre les deux parties en mars La société espagnole s ? engage en particulier à approvisionner le commerce des époux Cale avec Cune exclusivité pour l ? ensemble du département du Haut-Rhin à assurer la formation du personnel de la boutique aux techniques de vente lors de sessions se déroulant en Espagne à apporter son aide pour la comptabilité du magasin à e ?ectuer des campagnes publicitaires et des opérations commerciales pour l ? ensemble des boutiques de la cha? ne ? A l ? inverse la société des époux Cale s ? engage à utiliser la marque espagnole à verser chaque mois une redevance à la société espagnole indexée sur le chi ?re d ? a ?aires à s ? acquitter du prix des marchandises livrées et des formations du personnel ? Tout a bien fonctionné au cours des premiers mois Les choses se sont cependant g? tées depuis peu Les vêtements sont souvent acheminés avec retard ou en quantité insu ?sante Les formations destinées au personnel de la boutique sont onéreuses mais peu utiles Les campagnes promotionnelles ne sont pas attractives pour les clients Le chi ?re d ? a ?aires de la boutique des époux Cale continue ainsi de décliner Ils ont reçu la semaine dernière une proposition d ? une marque américaine concurrente et aimeraient rompre leur contrat avec la société espagnole Pour y parvenir ils souhaitent invoquer les di ?érentes violations du contrat commises par leur cocontractant Ce dernier a été contacté pour parvenir à une rupture amiable mais n ? a jamais répondu Les époux Cale envisagent dès lors de saisir une juridiction Le contrat rédigé en français ne comporte qu ? une clause relative au droit international privé Elle est rédigée de la manière suivante Tout litige né ou à na? tre découlant de la conclusion de l ? interprétation de l ? exécution ou de l ? inexécution du