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Droit institutionnel CTitre l ? omniprésence du droit constitutionnel ?? Dé ?nition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel Constitutionnel ? ce qui constitue Est constitutionnel tout ce qui a trait à la m

CTitre l ? omniprésence du droit constitutionnel ?? Dé ?nition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel Constitutionnel ? ce qui constitue Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce qui constitue constitution d ? une matière ? Le phénomène constitutionnel est un phénomène tout à fait général qui accompagne toute organisation quelle qu ? elle soit Le concept de constitution renvoie à l ? agencement des parties à l ? articulation d ? éléments qui prennent ensemble une signi ?cation particulière Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite en panne ? qui suppose une constitution spéci ?que Dans une société donnée chaque groupe quand il se di ?érencie a nécessairement une constitution particulière Il n ? existe aucun groupe qui ne se soit constitué d ? une certaine manière Le constitutionnel se préoccupe de l ? ensemble des corps sociaux qui se constituent Il existe plusieurs droits constitutionnels même en dehors de l ? État au-dessus de lui et en dessous de lui exemple droit constitutionnel familial On retrouve le constitutionnel ? dans des sociétés commerciales hiérarchie et directoire sont des expressions constitutionnelles Il existe un rapport entre les mécanismes de fonctionnement d ? une société commerciale et ceux d ? une activité politique Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles On note un plan historique de ?liation et un plan logique d ? analogie structurelle L ? Union européenne occupe un titre à part dans la Constitution française Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel Le fait d ? élire des dirigeants qui devront rendre des comptes à ceux qui les auront élus est un fait constitutionnel Réduction du droit constitutionnel au droit politique En pratique il serait trop ambitieux de vouloir tout traiter À l ? époque contemporaine le droit politique prime sur l ? ensemble des autres droits Toutes les autres dimensions du droit constitutionnel sont inférieures soumises au droit constitutionnel L ? ensemble des droits constitutionnels n ? a d ? e ?cacité que parce qu ? il est autorisé par la Constitution de l ? État L ? État rend légitime le droit constitutionnel Dé ?nition provisoire du droit constitutionnel Le droit constitutionnel dit politique ? renvoie à l ? étude scienti ?que ? désengagée des systèmes de normes de règles volontairement mis en place pour assurer l ? organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés Elle comprendra l ? ensemble des règles qui fondent l ? État du latin stare statut qui tient debout Lien créé entre Constitution et État ?? Approche du droit constitutionnel en tant que discipline Naissance et évolution historique de la discipline L ? expression droit constitutionnel ? est apparue en France quinze ans avant la Révolution française aux alentours de - On lui attribue trois sens di ?érents Celui de faculté de droit que chaque personne physique ou morale