Droit civil 2 Chapitre droit civil marocain ? Le Maroc comme la plupart des pays musulmans est caractérisé par un contexte juridique dualiste Le droit civil marocain appara? t tantôt marqué par le droit musulman d'essence coranique et tantôt par un droit

Chapitre droit civil marocain ? Le Maroc comme la plupart des pays musulmans est caractérisé par un contexte juridique dualiste Le droit civil marocain appara? t tantôt marqué par le droit musulman d'essence coranique et tantôt par un droit qui pourrait être quali ?é de la? que Les lois de la famille réunies au sein du nouveau Code marocain sont celles dont le degré d'émancipation par rapport au droit musulman est le plus faible Cependant depuis la récente réforme le législateur a revisité le système juridique familial de telle sorte que l'égalité constitue aujourd'hui un dogme nouveau indissociable du débat sur la place de la femme dans la société et la restructuration du droit de la famille Alors que le droit musulman est omniprésent en matière de statut personnel il a toutefois des limites en droit des obligations Celui-ci n'est plus régi en totalité par les règles du ?qh de telle sorte que le Dahir marocain des obligations et contrats se présente aujourd'hui comme un code moderne Le droit positif marocain est donc au carrefour de cette dualité juridique A ?n d'y remédier il convient de réformer l'ensemble des règles inégalitaires existantes et d'adapter le droit à l'évolution récente CParagraphe dé ?nition de droit civil Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre La fonction du juge civil est ainsi de trancher un con it juridique entre deux parties le demandeur et le défendeur Le droit civil est le droit commun d'une nation c'està-dire le droit applicable à tous ses citoyens ? il garantit l'état des personnes la propriété et les relations entre les citoyens En ce sens il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d'une personne naissance travail vie familiale consommation Il est divisé en plusieurs branches principales ? le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux ? le droit des personnes ? le droit de la famille ? le droit des biens ? le droit des successions En revanche des branches du droit autrefois rattachées au droit civil tendent à devenir des disciplines juridiques autonomes le droit des Cassurances le droit de la construction le droit immobilier le droit rural et le droit du travail Paragraphe le contrat civil - Dé ?nition de contrat civil La portée du contrat est déterminée par des accords établissant des obligations entre des personnes de droit privé de sorte que les accords liés aux branches du droit public comme le traité sont hors de son champ d'application qui est un accord entre un État et un autre pays et régi par les règles du droit international et la représentation parlementaire est un accord entre le représentant et ses électeurs et régi par les règles du droit constitutionnel et le poste est un accord entre le gouvernement et l'employé et régi par les règles du droit administratif Par conséquent un contrat civil en droit civil marocain est l'accord de deux testaments sur

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  • Publié le Jul 02, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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