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Droit s3 2 La chance sourit aux esprits bien préparés Hamza En-naghimi Le droit objectif Le droit objectif est l ? ensemble des règles de conduite sociale qui régissent les rapports entre les personnes et qui béné ?cient de la contrainte étatique La règle

La chance sourit aux esprits bien préparés Hamza En-naghimi Le droit objectif Le droit objectif est l ? ensemble des règles de conduite sociale qui régissent les rapports entre les personnes et qui béné ?cient de la contrainte étatique La règle de droit La règle de droit est une règle qui régit les rapports entre les personnes La ?nalité de la règle de droit La règle de droit a pour objet d ? organiser la société et les relations qui s ? établissent entre les personnes qui la composent La règle de droit et la règle morale La règle morale se préoccupe des devoirs de l ? homme à l ? égard des autres hommes et de lui-même et a pour but le perfectionnement de la personne et l ? épanouissement de la conscience La règle de droit et la règle religieuse Elle tire la légitimité de la Chariaa et des principes de notre religion Les caractères de la règle de droit La règle de droit est générale elle s ? applique à toute personne ou une catégorie spéci ?que de personne et non a une personne désignée La règle de droit est abstraite La règle de droit est abstraite et vise une situation spéci ?que dé ?nie abstraitement La règle de droit est obligatoire elle se doit obligatoire et s ? imposent à tous les individus sous peine de sanctions La règle de droit est coercitive la violation de la règle de droit est sanctionnée par l ? état Distinction entre règle impérative et règle supplétive Règle impérative elle s ? impose tout le temps Règle supplétive elle peut être écartée si les intéressés le veulent Les diverses sanctions Les sanctions civiles Les sanctions pénales CLes sanctions administratives Chapitre Section Source de droit objectif Source directes principales du droit La constitution est le texte fondamental qui organise le fonctionnement de l ? état elle détermine la forme de l ? état la forme du régime politique et les droits fondamentaux La loi est le texte voté par le parlement Les règlements ensemble des décisions du pouvoir exécutif et des autorités administratives La coutume est une source de droit non écrite établie avec le temps et la pratique Section les sources interprétatives La jurisprudence désigne l ? ensemble des décisions judiciaires de la justice rendues pendant un temps déterminé La doctrine désigne l ? ensemble des opinions émises par les auteurs qui traitent des matières juridiques Chapitre Les branches du droit Section les branches du droit privé Le droit privé est l ? ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports entre personnes privées Il regroupe une multitude de disciplines au centre desquelles ?gure le droit civil - Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes il comprend le droit des personnes des biens de la famille des obligations des contrats spéciaux des régimes matrimoniaux etc -Le droit des a ?aires il a pour vocation de réglementer la vie des a ?aires