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Downloadfile 2 LICENCE EN DROIT ème ANNEE TD DE DROIT CIVIL Les personnes CHARGE DE COURS Prof ADOUKO Anoh Bernard FICHE THEME L ? existence juridique des personnes physiques Le début et la ?n de la personnalité juridique I- BIBLIOGRAPHIE A Doctrine ? Cou

LICENCE EN DROIT ème ANNEE TD DE DROIT CIVIL Les personnes CHARGE DE COURS Prof ADOUKO Anoh Bernard FICHE THEME L ? existence juridique des personnes physiques Le début et la ?n de la personnalité juridique I- BIBLIOGRAPHIE A Doctrine ? Cours du Prof ADOUKO Anoh Bernard ? ASSI ESSO A-M H Précis de Droit civil ivoirien les personnes LIDJ ème éd Tome I ? BROU N K M Droit civil Droit des personnes et de la famille Fascicule ABC ème éd B Textes Loi n - du juin relative à la ?liation Loi n - du juin relative aux successions Loi n - du juin relative à la ?liation Loi n - du juin relative à la minorité Loi n - du novembre relative à l'état civil Loi n - du octobre relative aux donations entre vifs et aux testaments Loi n - du octobre relative au nom modi ?ée par la loi n - du août Loi n - du octobre relative au divorce et à la séparation de corps II- Contrôle de connaissances - Quand commence la personnalité juridique - Quel est l ? intérêt du calcul de la période légale de conception - Quelles sont les conditions d ? application de l ? adage Infans conceptus ? - Qu ? est-ce qu ? un enfant conçu III- CAS PRATIQUE En service à la société WOUROU FATO Monsieur GNAMAKOUDJI ZEKINA avait adhéré à une police d ? assurance groupe souscrite par son employeur pour son personnel auprès de la Compagnie DIEU NE DORT PAS Assurance laquelle garantissait en cas de décès le paiement d ? une somme de FCFA par enfant Cependant déjà père de enfants Monsieur GNAMAKOUDJI ZEKINA décède le er janvier des suites d ? une courte maladie laissant sa femme CHIGUITA qui portait une grossesse presque à terme Le janvier CHIGUITA a mis au monde des triplés dont le er Cnommé TCHENI GBANANI kg le e né sans vie et le e KOUTOUBOU né sans problème kg Saisie le février la Compagnie DIEU NE DORT PAS Assurance a versé à la veuve de GNAMAKOUDJI ZEKINA une somme tenant compte des enfants existant au moment de la réalisation du sinistre refusant de prendre en compte les triplés CHIGUITA veut assigner la compagnie Peut-elle avoir gain de cause Justi ?ez votre réponse IV- DISSERTATION La personnalité juridique co? ncide-t-elle avec la naissance FICHE THEME Incertitude sur l ? existence juridique des personnes physiques I- Contrôle de connaissances - A partir de leurs dé ?nitions et d ? exemples concrets distinguez absence disparition et non-présence - Peut- on être à la fois en situation d ? absence et de disparition Justi ?ez votre réponse - Peut-il y avoir succession en cas d ? absence Justi ?ez votre réponse - L ? absence et la disparition sont-elles des causes de dissolution du mariage Justi ?ez votre réponse II- RESOUDRE LES CAS PRATIQUES CAS Le mars alors qu ? elle se trouve dans les locaux de la société PILIPILI