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Dissertation loi et decision de justice

Lucile Faurre L Groupe LA LOI ET LA DÉCISION DE JUSTICE dissertation La loi émanant du pouvoir législatif est une règle de droit écrite générale et impersonnelle qui se propose de régir les rapports entre les individus dans la société La décision de justice représente l ? ensemble des jugements rendus par les juridictions Ces décisions rendues par les juges permettent d ? entrevoir une manière habituelle de juger ou de décider Cependant la société et ses m ?urs évoluent et c ? est pour cela que le code civil subit des modi ?cations depuis Portalis disait d ? ailleurs lors de la création du Code Civil on ne fait pas un code il se fait avec le temps ? En e ?et l ? évolution de la société au niveau économique sociale et politique ont nécessité l ? adaptation de certaines lois Lorsque les lois restent obsolètes ou incomplètes la jurisprudence va être un outil essentiel pour le juge La décision de justice a pour vocation de créer des règles de droit général mieux adapté à la société Mais ?nalement la décision de justice peut-elle être considérée comme source de droit au même titre que la loi Si la décision de justice est dans sa fonction première au service de la loi I on peut cependant considérer qu ? elle à également vocation à créer du droit II En e ?et l ? évolution de la société rend les lois inadaptées à certaines a ?aires le juge va tenir compte de ces évolutions et de la loi pour rendre la décision de justice Le pouvoir législatif va s ? en inspirer pour modi ?er certains aspects de la loi a ?n qu ? elle soit adaptée aux di ?érentes situations I La décision de justice au service de la loi A La décision de justice application de la loi La loi est un outil essentiel à la constitution de la décision de justice ainsi le juge l ? utilise et l ? applique aux décisions rendues La doctrine peut constituer une source interprétative du droit Si son argumentation est correctement mise en ?uvre le juge peut en être séduit et s ? en inspirer pour rendre sa décision La coutume est considérée comme une source du droit d ? origine non étatique La loi prend ces habitudes en considération elle peut s ? y référer ou bien lorsqu ? elle est obscure leur donner un pouvoir semblable a celui de la loi Cependant une loi peut mettre un terme à l ? application de la coutume En e ?et la majeur partie du rôle du juge lorsqu ? il rend sa décision au cours d ? un jugement est de quali ?er en fait juridiques le con it a ?n de trouver la solution juridique adaptée au litige et cela passe pas l ? application de la loi Pour cela il va exposer les motifs qui le poussent à s ? orienter vers tel ou tel texte qu ?