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Exemple de contrat de sous traitance

Contrat de sous-traitance LOT FLUIDES Entre les soussignés La société Mur Design Plus Domicilié à Imm Aziz ème Etage Ap Ezzahra Matricule Fiscale V A M Représentée par M Hamdi Ben Romdhane en sa qualité de gérant Et Le Prestataire Société Techniques Des Fluides et Energies Domicilié à Route Mahdia Km SFAX Matricule Fiscale V A M Représentée par M Taher Hiji en sa qualité de gérant ARTICLE Objet du contrat Le présent contrat est un contrat de sous-traitance PLOMBERIE SANITAIRE ET CHAUFFAGEl Par ce contrat le Donneur d ? ordre délègue au sous-traitant une partie de l ? ouvrage présenté ci-dessous suivant les dispositions présentées ci-après ARTICLE Conditions particulières de la mission Les travaux qui font l ? objet de ce contrat de sous-traitance seront e ?ectués à La Municipalité de GEMNA dans le cardre de la construction d ? une Salle de Sport Le sous-traitant s ? engage à réaliser les travaux suivants conformément aux dispositions stipulées dans ce contrat Éléments de la mission Lots Spéciaux Lot Fluide plomberie sanitaire et chau ?age Les fonctions et responsabilités du Prestataire sont spéci ?ées dans le cahier des charges Le cahier des charges et l ? o ?re technique et ?nancière de Société Technique des Fluides et Energies font partie intégrante du présent contrat Le prestataire déclare être familiarisé avec le Cahier des charges et être en mesure de s ? acquitter des fonctions qui en découlent C Le Prestataire rendra compte de l ? avancement de ses travaux à la Société Mur Design Plus de la manière spéci ?ée dans le Cahier des charges en concertation avec la Directrice des Travaux Si le Prestataire estime qu ? il ne peut s ? acquitter librement de sa mission il en informera la Société par écrit Le Prestataire s ? acquittant de la présente mission ne sera pas considéré comme employé par la Société Tout travail en plus ou remplacement de matériaux etc tout changement sera obligatoirement convenu entre le Donneur d ? ordre et le sous-traitant ARTICLE Délais du Présent Contrat Le sous-traitant s ? engage à débuter les ouvrages cités plus haut le à- Avril Il s ? oblige à réaliser les travaux en quatre mois après la date à laquelle ils ont commencé Le sous-traitant sera en droit de prolonger la durée du chantier si Les retards sont dus au Donneur d ? ordre Les travaux ont dû être interrompus pour des raisons indépendantes de la volonté du sous-traitant Si les raisons des retards sont autres que celles citées précédemment il payera une compensation de retard s ? élevant à par jour de retard du prix contractuel ARTICLE Prix et paiement Le prix des prestations Le prix convenu pour l ? édi ?cation de la partie d ? ouvrage dé ?nie ci-dessus par le sous-traitant a été ?xé d ? un commun accord entre les parties à Dix Huit Mille Cent Trente Cinq Dinars H T soit Vingt Et Un Mille Cinq Cent Quatre Vingt Dinars Millimes TTC