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Le sexe et le Droit de la logique binaire des genres et la matrice hétérosexuelle de la loi Daniel Borrillo L ? ingéniosité déployée pour uniformiser les aptitudes d ? individus possédant des dons di ?érents permet d ? accro? tre considérablement le nombre des individus extérieurement comparables dans leur fonctionnement social mais tend à proscrire les di ?érences subjectives qui pourraient elles aussi contribuer à enrichir la civilisation Margaret Mead Resume La logique binaire des sexes bien qu ? absente de manière explicite appara? t comme un soubassement du système juridique en matière des droits des personnes et de droit de la famille Dès la naissance l ? individu est inscrit dans la classe ? féminine ou masculine condition qui déterminera le reste de sa vie juridique Les cas des intersexuels et des transsexuels Professeur de droit privé à l ? Université de Paris Ouest et chercheur associé au Centre National de la Recherche Scienti ?que CNRS Il anime un séminaire doctoral sur le droit des sexualités dans le Master de Droit de l ? Homme et Libertés Publiques Il est auteur de la discipline et a publié en ??Le droit des sexualités ? dans la prestigieuse collection ??Les voies du droit ? des presses universitaires de France Daniel Borrillo est expert auprès de l ? Union européenne et professeur invité dans plusieurs universités du continent E-mail borrillo u- paris fr Meritum ?? Belo Horizonte ?? v ?? n ?? p - ?? jul dez CDaniel Borrillo mettent de manifeste la violence des assignations obligatoires et montrent les di ?cultés auxquelles sont confrontés ces personnes pour mettre en accord le sexe subjectif avec le sexe juridique A partir d ? une étude du droit civil français le présent article analyse de manière critique l ? assignation de genre et la matrice hétérosexuelle de la loi pour proposer la disparition de la catégorie sexe ? des actes de l ? état civil Comme la race la classe ou la profession le genre ne semble plus pertinent selon l ? auteur comme élément dé ?nitoire du sujet de droit Mot cle Sexe Etat des personnes Transsexualisme Hermaphrodisme Intersexuels Registre civil Mariage entre personnes de même sexe INTRODUCTION Dans L ? arrangement des sexes Go ?man décrit le genre comme le code fondamental autour duquel s ? articulent les interactions humaines et s ? agencent les structures culturelles La donnée biologique de la di ?érence de sexes les femmes mettent au monde elles allaitent et sont généralement plus petites ? déterminerait une assignation spéci ?que Bien qu ? il s ? agisse d ? une di ?érence peu signi ?cative comparée à d ? autres telles l ? ? ge la fortune l ? origine ethnique ? elle apparait comme fondamentale lorsqu ? il s ? agit de dé ?nir les rôles sociaux Pour Go ?man ce qui est relevant c ? est moins les di ?érences objectives que le dispositif culturel qui a fait de ces di ?érences un système si

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  • Publié le Fev 08, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 229.2kB