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Decision de la cour supreme du canada

COUR SUPRÊME DU CANADA RÉFÉRENCE R c D L W CSC APPEL ENTENDU novembre JUGEMENT RENDU juin DOSSIER ENTRE Sa Majesté la Reine Appelante et D L W Intimé et - Animal Justice Intervenant TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE CORAM La juge en chef McLachlin et les juges Abella Cromwell Moldaver Karakatsanis Côté et Brown MOTIFS DE JUGEMENT par à MOTIFS DISSIDENTS par à Le juge Cromwell avec l ? accord de la juge en chef McLachlin et des juges Moldaver Karakatsanis Côté et Brown La juge Abella NOTE Ce document fera l ? objet de retouches de forme avant la parution de sa version dé ?nitive dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada CR c D L W Sa Majesté la Reine Appelante c D L W Intimé et Animal Justice Intervenant Répertorié R c D L W CSC No du gre ?e novembre juin ? Présents La juge en chef McLachlin et les juges Abella Cromwell Moldaver Karakatsanis Côté et Brown EN APPEL DE LA COUR D ? APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE CDroit criminel ?? Bestialité ?? Éléments de l ? infraction ?? Interprétation ?? Accusé reconnu coupable de bestialité ?? Accusé étendant du beurre d ? arachides sur le vagin de la plaignante et faisant en sorte que le chien le lèche alors qu ? il captait la scène sur bande vidéo ?? Le terme bestialité ? a- t-il un sens juridique bien dé ?ni en common law et dans l ? a ?rmative le législateur a-t-il voulu s ? écarter de cette signi ?cation lorsque ce terme a été introduit pour la première fois dans la version anglaise du Code criminel ?? La pénétration est-elle un élément essentiel de l ? infraction de bestialité ?? Code criminel L R C c C- art Au terme d ? un procès de jours D L W a été reconnu coupable de nombreuses infractions d ? ordre sexuel commises contre ses deux belles- ?lles sur une période de dix ans y compris un seul chef d ? accusation de bestialité D L W a amené le chien de la famille pour la première fois dans la chambre avec la plaignante plus ? gée quand elle avait ou ans Il a alors tenté de faire en sorte que le chien ait des rapports sexuels avec elle et lorsque cela n ? a pas fonctionné il a étendu du beurre d ? arachides sur son vagin et a pris des photos pendant que le chien le léchait Il a par la suite demandé à la plaignante de le refaire pour qu ? il puisse l ? enregistrer sur vidéo Au procès il a été conclu que D L W avait agi de la sorte à des ?ns d ? ordre sexuel De l ? avis du juge du procès la bestialité au sens du Code s ? entend des attouchements auxquels se livre une personne avec un animal à des ?ns d ? ordre sexuel et il a conclu