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recherche avancée Page d'accueil Résultats de la recherche Niger Cour suprême février CS JN Numérotation Numéro d'arrêt CS JN Identi ?ant URN LEX urn lex ne cour supreme arret - - cs jn Texte LA COUR Après la lecture du rapport de Monsieur le Président PONNOU-DELAFFON audition de Monsieur le Procureur Général Pierre MONTAGNE et en avoir délibéré conformément à la loi Statuant sur le pourvoi formé par Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel le Décembre contre l'arrêt de la dite Cour en date du Novembre qui a condamné BADOU MOUMOUNI cultivateur demeurant à Mandiankaré cercle de Magaria à la peine d'une année d'emprisonnement et dix mille francs d'amende pour vol d'un ? ne Vu la requête produite à l'appui du pourvoi Sur la recevabilité du pourvoi Attendu que le pourvoi fondé sur un moyen unique pris de la violation de l'article du Code pénal en ce que l'arrêt a décidé que le vol d'un ? ne constituant le délit de vol de menu bétail alors que le ? du même article répute vol de gros bétail le vol des chameaux boeufs chevaux et tous animaux de la même espèce tend à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de l'a ?aire devant la Cour d'Appel pour être à nouveau statué conformément à la loi Attendu que l'arrêt après avoir contrairement aux réquisitions du Ministère Public déclaré ABDOU MOUMOUNI coupable de vol de menu bétail l'a condamné à un an d'emprisonnement et à francs d'amende peine minima prévue par l'article ? du Code Pénal Que si l'? ne devait être rangé dans le gros bétail l'article du Code Pénal interdisant tout octroi des circonstances atténuantes la Cour ne pourrait prononcer contre l'inculpé une peine inférieure à ans d'emprisonnement et à francs d'amende ? Que le Procureur Général a donc intérêt à se pourvoir les dispositions de l'article du Code de Procédure Pénale ne pouvant d'une part recevoir application en l'espèce et de l'autre la peine prononcée contre ABDOU MOUMOUNI risquant être inférieure à celle prévue par la loi AU FOND Attendu que la Cour d'Appel a fondé sa décision à la fois sur des considérations d'ordre zoologique et d'ordre économique et en outre sur le principe de l'interprétation restrictive de la loi pénale a Attendu que nul ne peut contester que l'? ne et le cheval appartiennent au même genre et non à la même espèce Que l'? ne étant de l'espèce asine il est évident qu'il ne peut appartenir Cà l'espèce équine qui comprend seulement le cheval Que par suite l'interprétation littérale du texte de l'article ? donnerait la traduction suivante Sont réputés gros bétail au sens de la présente section les chevaux et tous animaux de l'espèce équine ce qui ôterait toute signi ?cation au texte de la loi Qu'il importe donc de considérer que le législateur ne s'est pas référé aux notions purement zoologiques pour établir la répression du vol de bétail d'autant que le texte sont réputés gros bétail au sens de la présente