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Cours sur les regime douaniers economiques

COURS SUR LES REGIME DOUANIERS ECONOMIQUES PLAN DU COURS INTRODUCTION I CARACTERES GENERAUX A L'exterritorialité B La suspension des droits et taxes C Le cautionnement II LES DIFFERENTS REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES A LE TRANSIT B L'ENTREPOT a L'entrepôt public b L'entrepôt privé c L'entrepôt industriel C LES USINES EXERCEES D L' ADMISSION TEMPORAIRE a L'Admission temporaire avec réexportation en l'état b L ? Admission temporaire pour perfectionnement actif c Apurement du régime E LE REAPPROVISIONNEMENT EN FRANCHISE F L'EXPORTATION TEMPORAIRE CONCLUSION CINTRODUCTION Pendant longtemps l'administration des douanes s'est contentée de percevoir les droits et taxes inscrits au tarif douanier à l'importation des marchandises sans s'intéresser à la promotion de la vente de produits sur les marchés étrangers Les exigences du développement économique et les besoins exprimés en matière de ?nancement de l'investissement ont entra? né la nécessité d'une révision des objectifs et des missions de l'administration des douane En e ?et la législation douanière doit être conçue en adéquation avec les exigences du commerce international et des objectifs poursuivis en matière de développement économique Le code des douanes contient plusieurs techniques et procédures à même de répondre aux besoins des opérateurs économiques d'une façon générale Dans ce cadre on peut citer les régimes douaniers économiques conçus pour répondre d'une façon e ?cace aux besoins des opérateurs économiques ainsi que la promotion d'une politique oriente vers l'exportation a ?n d'augmenter la capacité ?? concurrentielle sur les marchés internationaux En e ?et les régimes douaniers économiques ne sont plus considérés sous le seul aspect de la suspension des droits et taxes Ils sont considérés comme de véritables procédures et techniques aptes à favoriser et relancer certains secteurs d'activité ?? tels que les secteurs du commerce d'industrie et de transports Les régimes douaniers économiques sont consacrés dans le chapitre VII du code des douanes Ils sont régis par les articles bis à du code des douanes ILS comprennent le transit les entrepôts de douane l ? admission temporaire Le réapprovisionnement en franchise l'usine exercée et l'exportation temporaire Ils permettent le stockage la transformation l'utilisation ou la circulation de marchandises en suspension des droits de douane de taxes intérieures de consommation ainsi que tous autres droits et taxes et mesures de prohibition de caractère économiques dont elles sont passibles Les avantages des régimes douaniers économiques peuvent être résumés comme suit -suspension de droits et taxes avantage de trésorerie -approvisionnement régulier de l'opérateur économique -favoriser le négoce international -créations de postes d'emploi -réalisation de rentrées en devises étrangères etc Les marchandises exclues Aux termes de l'article du code des douanes Sans préjudice des exclusions Cpropres à chacun des régimes douaniers économiques énumérés ci-dessus sont exclues de ces régimes les marchandises faisant l'objet de restrictions ou prohibitions fondées sur des considérations de moralité ou d'ordre public de sécurité publique d'hygiène ou de santé publique ou sur des considérations vétérinaires ou phytosanitaires ou se rapportant à la protection des brevets marques de fabriques et droits d'auteur et de reproduction quelque soit leur quantité ou leur pays d'origine