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Citation tribunal blog 2 CITATION DIRECTE DEVANT LA EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS L ? An Deux Mille Onze Et le A LA REQUETE DE Monsieur Jean-No? l GUERINI Né le er janvier à Calenzana Corse De nationalité Française De

CITATION DIRECTE DEVANT LA EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS L ? An Deux Mille Onze Et le A LA REQUETE DE Monsieur Jean-No? l GUERINI Né le er janvier à Calenzana Corse De nationalité Française Demeurant Hôtel du Département avenue St Just ?? Marseille cedex Président du Conseil Général des Bouches-du- Rhône Ayant pour Avocats Ma? tre Patrick MAISONNEUVE Avocat au Barreau de Paris y demeurant Bd St Germain ?? PARIS Tél fax Toque n D Y élisant domicile Ma? tre Dominique MATTEI Avocat au Barreau de Marseille rue Grignan MARSEILLE J ? AI HUISSIER DE JUSTICE SOUSSIGNE DONNÉ CITATION A Monsieur Arnaud MONTEBOURG Président du Conseil Général de Saône et Loire domicilié rue Dodanes ?? LOUHANS o? étant et parlant à PREVENU CD ? AVOIR A COMPARAITRE PARDEVANT LES PRESIDENT ET JUGES COMPOSANT LA ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Le mardi juillet à H AU LIEU ORDINAIRE DE SES AUDIENCES AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PALAIS DE JUSTICE BOULEVARD DU PALAIS ?? PARIS RP LUI DECLARANT QU ? IL EST TENU DE SE PRESENTER PERSONNELLEMENT A CETTE AUDIENCE SEUL OU ASSISTE D ? UN AVOCAT QUE S ? IL LE DESIRE IL POURRA SOIT FAIRE ASSURER SA DEFENSE PAR UN AVOCAT QU ? IL AURA CHOISI SOIT SOLLICITER LA DESIGNATION D ? UN AVOCAT COMMIS D ? OFFICE PAR LE BATONNIER DE L ? ORDRE DES AVOCATS DE PARIS QU ? IL POURRA AUSSI EN L ? ESPECE SE FAIRE REPRESENTER PAR UN AVOCAT MUNI D ? UN POUVOIR REGULIER QUE S ? IL ESTIME ETRE DANS L ? IMPOSSIBILITE DE SE PRESENTER A CETTE AUDIENCE IL DOIT ADRESSER UNE LETTRE AU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE POUR EXPLIQUER LES RAISONS DE SON ABSENCE EN JOIGNANT A SA LETTRE TOUTES PIECES JUSTIFICATIVES SI A L ? AUDIENCE SES RAISONS SONT ADMISES PAR LE TRIBUNAL UNE NOUVELLE CITATION LUI SERA ADRESSEE POUR UNE AUDIENCE ULTERIEURE DANS LE CAS CONTRAIRE L ? AFFAIRE SERA JUGEE MALGRE SON ABSENCE QU ? IL DOIT DANS TOUTE CORRESPONDANCE RAPPELER LA DATE L ? HEURE ET LE LIEU DE L ? AUDIENCE A LAQUELLE IL EST CONVOQUE AINSI QUE LE NUMERO DU DOSSIER INDIQUE CI-DESSUS QUE S ? IL NE SE PRESENTE PAS ET S ? IL N ? EST PAS REPRESENTE IL S ? EXPOSE A CE QU ? UN JUGEMENT SOIT RENDU CONTRE LUI SUR LES SEULS ELEMENTS FOURNIS PAR SON ADVERSAIRE LA MEME CITATION A ETE NOTIFIEE CONFORMEMENT A L ? ARTICLE DE LA LOI DU JUILLET A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS LA PRESENTE NOTIFICATION A MONSIEUR LE PROCUREUR EST LA NOTIFICATION DE CITATION ORIGINALE DOUBLEE DU SECOND ORIGINAL DE L ? ACTE DELIVRE AUX REQUIS CMonsieur le Procureur de la République est invité à compara? tre à l ? audience du Tribunal de Grande Instance de PARIS statuant en matière correctionnelle ?? ème Chambre ?? à l ? audience