Contrat location d x27 engins fr

CONTRAT DE LOCATION D ? ENGINS CONTRAT N ? Entre La société MOTA ENGIL CAMEROUN SARL société à responsabilité limitée au capital de Fcfa dont le siège social est situé à Douala Bonapriso Rue Koloko B P RCCM N RC DLA Représentée par Mr Antonio Prata agissant en qualité de gérant ? ? ET TATCHEDA Sarl ayant son siège social à Douala et immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro RC DLA B numéro contribuable M T représentée par son gérant Mr Chedjou Tatcheda Bertrand Ci-après appelée ? ? LE PRESTATAIRE ? Attendu que A Le LOCATAIRE s ? est vu attribuer l ? exécution du Marché de ?? Réhabilitation et extension du stade de ROUMDE ADJA son annexe et la construction d ? un hôtel étoiles à Garoua ? B Le Marché est situé à Garoua ci-après désignée Chantier C Pour réaliser les travaux en vertu du Marché Le LOCATAIRE a besoin de louer des engins D Le PRESTATAIRE se dédie à l ?activité de location d ? engins pour les travaux de terrassement Ceci dit Il a été convenu ce qui suit CARTICLE N OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention LE PRESTATAIRE accepte et s ? engage à o ?rir au LOCATAIRE ses services de location d ? engins de terrassement en mettant à sa disposition un chariot téléscopique Manitou La date de livraison de l ? engin qui sera mis à disposition du chantier sera noti ?ée par écritou par e-mail Les Parties conviennent qu'à tout moment pendant la durée contractuelle le LOCATAIRE peut modi ?er compléter ou augmenter la nature des services et négocier de bonne foi toutes modi ?cations correspondantes lesquelles feront I ?objet d'un avenant par écrit conformément au bordereau des prix unitaires Les prix unitaires convenu pour les services contractés comprennent la location de l ? engin de terrassement y compris tous les frais de l'opération la man ?uvre l ? assistance technique sur site pour la maintenance préventive et corrective le remplacement de l ? engin en panne des pièces de rechange et des matériaux d'usure les lubri ?ants et tous les frais des responsabilités légales ARTICLE N PARTIES AU CONTRACT Tout au long de l ? exécution du présent contrat et dans toutes les obligations ou droits qui en découlent le LOCATAIRE ne reconna? t la qualité de partie contractante qu ? au PRESTATAIRE Toute sous-traitance ou relation de tout type que ce soit que le PRESTATAIRE souhaite établir avec des tiers pour satisfaire au présent contrat notamment avec des conseillers ou éléments de son équipe sera de son entière responsabilité et n ? entrainera aucune obligation envers le LOCATAIRE et ne confèrera à ces tiers aucun droit envers celui-ci Le PRESTATAIRE ne peut transmettre en tout ou partie sa position dans le présent contrat ni aucun droit ou obligation qui en découle y compris les crédits sans l ? accord préalable de LOCATAIRE ARTICLE DUREE DU CONTRAT Le présent contrat qui s ? exécutera éventuellement sur une

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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
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  • Publié le Mar 18, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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