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Code douanier modifie020 der

CODE DES DOUANES DU BÉNIN COMPLÉTÉ MODIFIÉ EN CERTAINS DE SES ARTICLES PAR LES LOIS DES FINANCES - ET LE CODE UEMOA BÉNIN BURKINA - FASO MALI NIGER GUINÉE-BISSAU SÉNÉGAL TOGO CÔTE D ? IVOIRE LOI N - DU SEPTEMBRE PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ÉDITION MARS MINISTÈRE DE L ? ÉCONOMIE ET DES FINANCES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN CODE DES DOUANES DU BÉNIN COMPLÉTÉ MODIFIÉ EN CERTAINS DE SES ARTICLES PAR LES LOIS DES FINANCES - ET LE CODE UEMOA LOI N - DU SEPTEMBRE PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Édition Mars LOI N - DU SEPTEMBRE PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN SOMMAIRE TITRE PREMIER DES GÉNÉRALITÉS P- CHAPITRE PREMIER DE L ? OBJET ET DU CHAMP D ? APPLICATION P- CHAPITRE II DES TERMES ET EXPRESSIONS USUELS P- CHAPITRE III DES PRINCIPES P- CHAPITRE IV DU TARIF DES DOUANES P- CHAPITRE V DES CONDITIONS D ? APPLICATION DU TARIF EXTERIEUR COMMUN P- SECTION I DE L ? ESPÈCE D ? UNE MARCHANDISE SECTION II DE L ? ORIGINE DES MARCHANDISES SECTION III DE LA VALEUR DES MARCHANDISES SECTION IV DU POIDS DES MARCHANDISES CHAPITRE VI DES PROHIBITIONS P- SECTION I DES GÉNÉRALITÉS SECTION II DES PROHIBITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES MARQUES ET DES INDICATIONS D ? ORIGINE SECTION III DES PROHIBITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SECTION IV DES DÉROGATIONS DU CHAMP D ? INTERVENTION DE LA DOUANE SECTION V DE LA DEMANDE D ? INTERVENTION AUPRÈS DES AUTORITÉS DOUANIÈRES CHAPITRE VII DES RESTRICTIONS D ? ENTRÉE DE SORTIE DE TONNAGE ET DE CONDITIONNEMENT P- CHAPITRE VIII DU CONTRÔLE EXTÉRIEUR ET DES CHANGES P- LOI N - DU SEPTEMBRE PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN CHAPITRE IX DE LA CLAUSE TRANSITOIRE P- TITRE II DE L ? ORGANISATION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DES DOUANES P- CHAPITRE PREMIER DU CHAMP D ? ACTION DES SERVICES DES DOUANES P- CHAPITRE II DE L ? ORGANISATION DES RECETTES ET DES POSTES DE DOUANE P- CHAPITRE III DES OBLIGATIONS DES UMMINITÉS ET DE LA PROTECTION DES AGENTS DE DOUANE P- CHAPITRE IV DES POUVOIRS DES AGENTS DES DOUANES P- SECTION I DES POUVOIRS SPÉCIAUX SECTION II DU DROIT DE VISITE DES MARCHANDISES DES MOYENS DE TRANSPORT ET DES PERSONNES SECTION III DES VISITES DOMICILIAIRES SECTION IV DU DROIT DE COMMUNICATION PARTICULIER À L ? ADMINISTRATION DES DOUANES SECTION V DU CONTRÔLE DOUANIER DES ENVOIS PAR LA POSTE ET PAR LES COURRIERS EXPRESS SECTION VI DU CONSTAT D ? IDENTITÉ SECTION VII DES LIVRAISONS SURVEILLÉES CHAPITRE V DE LA COOPÉRATION ET PARTENARIAT P- TITRE III DE LA CONDUITE ET DE LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES P- CHAPITRE PREMIER DE L ? IMPORTATION P- SECTION I DU TRANSPORT PAR MER SECTION II DU TRANSPORT PAR VOIE FLUVIALE SECTION III DU TRANSPORT PAR VOIE TERRESTRE LOI N - DU SEPTEMBRE PORTANT CODE DES DOUANES EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN SECTION IV DU TRANSPORT PAR VOIE AÉRIENNE SECTION V DES DISPOSITIONS