Code de la route france Partie réglementaire Code de la route Livre Ier Dispositions générales Titre Ier Dé ?nitions Article R - L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code Il en est de même de l'usag
Partie réglementaire Code de la route Livre Ier Dispositions générales Titre Ier Dé ?nitions Article R - L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique lorsqu'une disposition du présent code le prévoit Article R - Pour l'application du présent code les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article -agglomération espace sur lequel sont groupés des immeubles b? tis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet e ?et le long de la route qui le traverse ou qui le borde -aire piétonne section ou ensemble de sections de voies en agglomération hors routes à grande circulation constituant une zone a ?ectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente Dans cette zone sous réserve des dispositions de l'article R - seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l'allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux- ci Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation - arrêt immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes le chargement ou le déchargement du véhicule le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir le cas échéant le déplacer -bande cyclable voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies -bande d'arrêt d'urgence partie d'un accotement située en bordure de la chaussée et spécialement réalisée pour permettre en cas de nécessité absolue l'arrêt ou le stationnement des véhicules -bretelle de raccordement autoroutière route reliant les autoroutes au reste du réseau routier -carrefour à sens giratoire place ou carrefour comportant un terre-plein central matériellement Dernière modi ?cation du texte le novembre - Document généré le novembre - Copyright C - Legifrance Cinfranchissable ceinturé par une chaussée mise à sens unique par la droite sur laquelle débouchent di ?érentes routes et annoncé par une signalisation spéci ?que Toutefois les carrefours à sens giratoire peuvent comporter un terre-plein central matériellement franchissable qui peut être chevauché par les conducteurs lorsque l'encombrement de leur véhicule rend cette manoeuvre indispensable -chaussée partie s de la route normalement utilisée s pour la circulation des véhicules -intersection lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées -piste cyclable chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues -stationnement immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt -voie de circulation subdivision de la chaussée ayant une largeur su ?sante pour permettre la circulation d'une ?le de véhicules -voie verte route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés des piétons et des cavaliers -zone de rencontre section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 27, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 971kB