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Cautionnement et gtie diff

Le cautionnement est un engagement par lequel la caution se soumet envers le créancier à satisfaire à une obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui- même conformément à l'article du Code civil Aux termes de l'article du Code civil la garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige en considération d'une obligation souscrite par un tiers à verser une somme soit à première demande soit suivant des modalités convenues Elle procure à son béné ?ciaire une sécurité contre la défaillance d'un débiteur indépendante des conditions de la dette due par ce dernier En pratique elle peut revêtir plusieurs formes et notamment être à première demande comme indiqué dans l'article du Code civil i e le garant doit payer au premier appel du béné ?ciaire sans que celui ait à fournir aucune explication ou document à première demande justi ?ée i e le béné ?ciaire doit indiquer les raisons du déclenchement de la garantie ou documentaire i e le béné ?ciaire doit indiquer les raisons du déclenchement de la garantie et fournir à cette ?n des documents prévus par la garantie La principale di ?érence entre le cautionnement et la garantie autonome réside dans le caractère accessoire du cautionnement par rapport à l'obligation du débiteur principal Ainsi la caution se trouve dans une position plus favorable que celle du débiteur de la garantie autonome puisqu'elle peut opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette principale par exemple une remise de dette accordée par le créancier au débiteur principal la nullité l'exception d'inexécution la prescription l'extinction de la dette principale etc A l'inverse le caractère autonome de la garantie de l'article du Code civil entra? ne l'inopposabilité des exceptions comme précisé dans l'alinéa de ce même article La garantie autonome est donc plus sécurisante pour le béné ?ciaire dans la mesure o? le garant s'engage à payer une certaine somme sa propre dette et non celle résultant du contrat d'origine Malgré l'encadrement apporté par le Code civil ces deux notions font l'objet d'une jurisprudence particulièrement importante De manière classique les juges font prévaloir la véritable nature de l'engagement sur la dénomination donnée par les parties Ainsi l'engagement de payer ce que le débiteur principal doit ne cesse pas d'être un cautionnement parce que les parties l'ont appelé garantie autonome l'ont déclaré inconditionnel ou irrévocable ou ont stipulé qu'il serait exigible à première demande Même la clause prévoyant l'inopposabilité des exceptions n'est pas déterminante si l'engagement a pour objet ce que le débiteur principal doit CLa rédaction de la garantie autonome est donc essentielle puisqu'il convient de s'assurer que l ? engagement du garant est su ?samment décorrélé ? de la dette du débiteur au titre du contrat d'origine Il s'agit bien de deux dettes distinctes Par exemple la méthode de calcul du montant garanti di ?ère entre la garantie autonome et le cautionnement Le cautionnement étant l'accessoire d'une obligation principale le montant garanti est calculé par référence au montant de l'obligation principale Cette méthode ne peut s'appliquer à la