Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Assurance vie2 ASSURANCE VIE M ? barek RBIB rbib gmail com La souscription et la gestion des assurances décès Centre de Formation de la Profession d ? Assurances Casablanca Casablanca CFPA - Assurance vie - M ? barek RBIB BTSA CLa souscription et la gesti

ASSURANCE VIE M ? barek RBIB rbib gmail com La souscription et la gestion des assurances décès Centre de Formation de la Profession d ? Assurances Casablanca Casablanca CFPA - Assurance vie - M ? barek RBIB BTSA CLa souscription et la gestion des assurances décès OBJECTIFS ?? Déterminer les droits et obligations des di ?érents intervenants à l ? opération d ? assurance vie ?? Conseiller le client dans la rédaction de la clause béné ?ciaire ?? Sélectionner les risques soumis à l ? assurance ?? Déterminer les exclusions ?? Justi ?er et appliquer les dispositions légales régissant la fausse déclaration du risque à la souscription du contrat et le non paiement éventuel des primes CFPA - Assurance vie - M ? barek RBIB BTSA CLa souscription et la gestion des assurances décès SOMMAIRE I- Les intervenants à l'opération d'assurance décès II- Information due au souscripteur III- Information due à l ? assureur IV- Les exclusions légales et contractuelles II- Le paiement de la prime et les conséquences du non paiement CFPA - Assurance vie - M ? barek RBIB BTSA CLes intervenants à l'opération d'assurance décès I- L ? assureur ?? L'assureur est la personne morale s'engageant envers le souscripteur à verser la prestation prévue au contrat au béné ?ciaire de l'assurance ?? C'est le décès qui déclenche l'obligation de l'assureur dès que cet événement survient conformément aux dispositions du contrat CFPA - Assurance vie - M ? barek RBIB BTSA CLes intervenants à l'opération d'assurance décès I- L ? assureur Les sociétés autorisées à pratiquer l'assurance vie sont celles mentionnées dans le Code des assurances Il s'agit essentiellement des sociétés anonymes et des sociétés d'assurance mutuelle à cotisations ?xes CFPA - Assurance vie - M ? barek RBIB BTSA CLes intervenants à l'opération d'assurance décès II- Le souscripteur C'est le contractant ou preneur d'assurance Il s'agit d'une personne physique ou morale s'engageant envers l'assureur à payer le prix de l'opération conclue primes unique ou périodiques CFPA - Assurance vie - M ? barek RBIB BTSA CLes intervenants à l'opération d'assurance décès II- Le souscripteur Il possède des droits personnels sur le contrat souscrit dont celui de désigner le béné ?ciaire de son choix Il doit donner à l'assureur les coordonnées exactes de celui-ci CFPA - Assurance vie - M ? barek RBIB BTSA CLes intervenants à l'opération d'assurance décès III- L ? assuré ? Dé ?nition de l ? assuré L'assuré objet du contrat est la personne physique dont le décès peut entra? ner le versement de la prestation par l'assureur Le droit est venu protéger cette personne dont le décès pro ?te au béné ?ciaire CFPA - Assurance vie - M ? barek RBIB BTSA CLes intervenants à l'opération d'assurance décès III- L ? assuré document page du CPA ? Protection de l ? assuré L'assurance en cas de décès contractée par un tiers sur la tête de l'assuré est nulle si - L ? assuré n'y a pas donné son consentement par écrit avec indication