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La justice transitionnelle un apercu du domaine par mark freeman et dorothee marotine

LA JUSTICE TRANSITIONNELLE UN APERÇU DU DOMAINE Par Mark Freeman et Dorothée Marotine November Introduction Section l ? histoire et la théorie de la justice transitionnelle Section les poursuites pénales L ? obligation de poursuivre pénalement Les caractéristiques des poursuites pénales Poursuites nationales ou internationales La Cour Pénale Internationale Les amnisties Section les commissions vérité et autres mécanismes d ? enquête Les commissions de vérité Les autres mécanisme d ? enquête Section les réparations pour les victimes Section les réformes institutionnelles Le recensement et identi ?cation Le vetting ? Section la complémentarité et la corrélation des mécanismes de justice transitionnelle Conclusion l ? avenir de la justice transitionnelle Introduction Le thème de la justice transitionnelle est apparu ces dernières années comme une des disciplines en plein essor des champs plus vastes des droits de l ? homme et de résolution de con its Généralement la justice transitionnelle est axée sur la manière dont les sociétés en transition de la guerre à la paix ou d ? un régime autoritaire à la démocratie peuvent et ont abordé le legs des exactions massives En théorie comme en pratique l ? objectif de la justice transitionnelle est de faire face au lourd héritage des abus d ? une manière large et holistique qui englobe la justice pénale la justice restauratrice la justice sociale et la justice économique De surcro? t elle est basée sur l ? idée qu ? une politique de Mark Freeman est le Directeur du bureau de Bruxelles de l ? ICTJ et Dorothée Marotine est Chargée de Programmes dans ce bureau Ce document prend appui sur d ? autres articles et des documents rédigés par Mark Freeman et sur un certain nombre de documents de politique générale et de matériel de formation rédigés par di ?érents membres du personnel de l ? ICTJ Le document a été rédigé dans un style journalistique plutôt qu ? académique pour en faciliter la consultation Cjustice responsable doit contenir des mesures qui cherchent à la fois à établir la responsabilité pour les crimes commis dans le passé et à dissuader la commission de nouveaux crimes en tenant compte du caractère collectif de certaines formes de victimisation ainsi que du caractère transnational de certaines autres La justice transitionnelle est également basée sur la conviction que l ? exigence de justice n ? est pas un absolu mais qu ? elle doit au contraire être équilibrée avec le besoin de paix de démocratie de développement économique et de l ? Etat de droit Elle reconna? t également que dans des contextes de transition il est possible qu ? il y ait des limitations concrètes particulières liées à l ? aptitude de certains gouvernements à adopter des mesures de justice spéci ?ques Ces restrictions peuvent comprendre des ressources humaines et matérielles limitées un système judiciaire faible ou corrompu une paix fragile ou une transition démocratique naissante un manque de preuves à charge un très grand nombre d ? auteurs de crimes ou de victimes ainsi que