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Apercus sur le droit du commerce electronique international

Aperçus sur le droit du commerce électronique international Par Eric A Caprioli contact caprioli-avocats com Plan Introduction I ECRIT PREUVE ET SIGNATURE SOUS FORME ELECTRONIQUE A Des sources juridiques internationales B Le rôle fondateur de la loi-type de la C N U D C I sur le commerce électronique II SIGNATURES ELECTRONIQUES ET AUTORITE DE CERTIFICATION A Les règles uniformes de la C N U D C I sur les signatures électroniques B Le projet de directive européenne sur les signatures électroniques III LES PROPRIETES INTELLECTUELLES A Les actions de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle O M P I B L'harmonisation européenne en matière de droit d'auteur et droits voisins Conclusion Introduction Autoroutes de l'information réalité virtuelle Internet Extranet Intranet village global cyberespace multimédia courrier électronique commerce électronique c'est au cours des années quatre-vingt dix que les médias et les politiques se sont penchés sur ce que l'on appelle la société de l'information Nombre de discours articles études rapports colloques conférences déclarations recommandations livres blancs verts ou autres à valeur juridique à savoir lois directives ou textes internationaux annoncent à n'en point douter un monde sans frontière plus démocratique et égalitaire et au bout du compte o? tout devrait être pour le mieux dans le meilleur des mondes possible D'après les analyses des experts internationaux des créations d'emplois sont annoncées de nouvelles richesses immatérielles apparaissent et la croissance économique en dépend La valeur ajoutée devient purement intellectuelle immatérielle Les analystes estiment que la valeur totale des transactions électroniques se comptera en milliards de dollars pour les années Les organisations régionales et internationales les États étudient le phénomène qui semble-t-il constitue une véritable révolution à tout le moins aussi importante que ce qu'ont été la révolution agricole ou la révolution industrielle A cet égard on peut se demander si l'on ne verra pas appara? tre une nouvelle organisation sociale et politique de nos sociétés comme cela a été le cas avec la féodalité et les démocraties représentatives Néanmoins d'autres observateurs sans doute empreint d'un plus grand pessimisme ou réalisme se montrent beaucoup plus critique à l'encontre du phénomène allant jusqu'à faire état de la Tyrannie de la communication Par exemple s'agissant du secteur des réseaux numériques les observateurs économiques constatent un phénomène de concentration rapide o? une poignée d'acteurs prétendent au titre de première destination mondiale pour les internautes présents et futurs Le marché émerge à peine et le processus de concentration économique prend déjà corps D'un autre côté étant donné que les progrès générés par les nouvelles technologies sont monopolisés par les pays riches l'écart avec les pays en voie de développement risque de s'aggraver considérablement et de façon irrémédiable C'est pourquoi le rapport annuel du programme des Nations Unies pour le développement P N U D propose d'instaurer une taxe sur les messages électroniques destinée à trouver des ?nancements supplémentaires a ?n de mettre la révolution de l'information au service du développement humain Or les grandes entreprises mondiales prônent clairement une politique économique de libre échange et de