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Sirjacobsfr pdf INTRODUCTION GÉNÉRALE SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF traduit du néerlandais INTRODUCTION Le célèbre juriste du XIXe siècle Edmond Picard a écrit pour chaque volume de son monumental ouvrage Pandectes Belges une courte introduction dans l

INTRODUCTION GÉNÉRALE SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF traduit du néerlandais INTRODUCTION Le célèbre juriste du XIXe siècle Edmond Picard a écrit pour chaque volume de son monumental ouvrage Pandectes Belges une courte introduction dans laquelle il traite de l ? un ou l ? autre aspect de la vie judiciaire Dans le prologue du quatrième volume de Picard s ? étonne du fait qu ? en plus du vaste appareil judiciaire avec ses justices de paix ses tribunaux de droit commun et du commerce ses cours d ? appel et d ? assises ses tribunaux de guerre et sa Cour de Cassation il y ait d ? autres instances judiciaires en Belgique Ses observations sur ces juridictions administratives de sont encore très pertinentes aujourd ? hui L ? auteur s ? interrogeait en e ?et sur le bien- fondé de ces juridictions en marge du pouvoir judiciaire Quelles compétences avaient-elles Selon Picard l ? existence des juridictions de l ? époque était di ?cilement conciliable avec les principes de la pratique du droit Il plaidait donc pour une réorganisation des juridictions et pour la création d ? un Conseil d ? État L ? objectif de ce répertoire est de soulever un coin du voile en rendant systématiquement compte de toutes les juridictions avec leurs compétences respectives Les juridictions administratives qui ressortent en principe du pouvoir exécutif sont à ce jour assez mal connues à l ? exception sans doute du célèbre Conseil d ? État Elles sont comme entourées d ? un voile de mystère Leurs jugements sont rarement publiés et leur grande diversité se prête mal à un portrait général Dans la littérature juridique elles sont fréquemment la cible de critiques contre leur mode de fonctionnement et de remises en cause de leur existence Elles sont pourtant profondément ancrées dans la Constitution On lira dans chaque syllabus ou manuel de droit public que la Constitution sépare en deux groupes les contentieux au sujet desquels un juge peut se prononcer les contentieux sur les droits civils d ? une part les contentieux sur les droits politiques de l ? autre Les cours et les tribunaux de l ? ordre judiciaire sont en principe exclusivement compétents pour les contentieux portant sur les droits civils Les contentieux sur les droits politiques sont en principe aussi Edmond Picard - docteur en Droit ULB ?t un stage d ? avocat auprès de Jules Le Jeune homme de lettres et journaliste sénateur socialiste de à et ultérieurement ministre fut plusieurs fois b? tonnier de l ? Ordre des Avocats fonda avec l ? éditeur Fernand Larcier en Le Journal des Tribunaux fut aussi fondateur de la Libre Académie Picard et de l ? Université Nouvelle Son rôle public s ? acheva après la Première Guerre mondiale DUPONT L Edmond Picard FIJNAUT C Gestalten uit het verleden - PICARD Des juridictions administratives Pandectes belges vol IV XLV-LXI Csoumis aux cours et aux tribunaux à moins que le législateur ait expressément con ?é une compétence en la