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Annale de droit penal general 2021 c g2d0e9

Exercices Corrigés de Droit Pénal Général - LICENCE II - Ivoire-Juriste CExercices Corrigés de Droit Pénal Général - LICENCE II - Ivoire-Juriste PREFACE Ce document d'évaluation prend en compte plus de exercices entièrement corrigés a ?n de vous permettre de vous évaluer et valider vos acquis Le droit pénal général est l'une des matières les plus importantes en Licence II de droit ivoirien Il vous est donc indispensable de vous exercer dans le but de faciliter la compréhension de cette matière Les exercices proposés dans ce document sont divers Il s'agit entre autres des questions de compréhension de cours des cas pratiques des dissertations des commentaires et analyse d'arrêt NB Ce manuel a été mis à jour avec les dispositions de la récente Constitution ivoirienne du novembre telle que modi ?ée par la Loi constitutionnelle de et du Nouveau Code pénal N C P CExercices Corrigés de Droit Pénal Général - LICENCE II - Ivoire-Juriste Table des matières Questions - réponses Dissertation juridique Analyse d'arrêt Cas pratique Commentaire de texte DOCUMENTS PROPOSES CExercices Corrigés de Droit Pénal Général - LICENCE II - Ivoire-Juriste Ce document numérique est soumis à des droits d'auteur La loi n - du juillet relative à la protection des ?uvres de l'esprit et au droit des auteurs des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes interdit en e ?et expressément la photocopie à l'usage collectif sans l'autorisation des ayants droits Interdiction de vendre ce document sur tout support que ce soit sans autorisation du propriétaire COPYRIGHT - Ivoire-Juriste CExercices Corrigés de Droit Pénal Général - LICENCE II - Ivoire-Juriste EXERCICES ET CORRIGES DE DROIT PENAL GENERAL CExercices Corrigés de Droit Pénal Général - LICENCE II - Ivoire-Juriste Questions - réponses CExercices Corrigés de Droit Pénal Général - LICENCE II - Ivoire-Juriste NOTIONS ELEMENTAIRES - Pourquoi étudier le droit pénal général L'étude de la prévention et de la répression des faits antisociaux constitue l'objet du cours de droit pénal général - Qu'est-ce que le droit pénal général Le droit pénal général est l ? ensemble des règles édictées par les pouvoirs publics pour protéger les valeurs sociales fondamentales - Quel est l'objet du droit pénal ou droit criminel Le droit pénal ou droit criminel a pour objet de provenir par la menace d ? une sanction tout fait action ou omission qui trouble ou est susceptible de troubler l'ordre ou la paix publique - Quelles sont les trois fonctions essentielles du droit pénal a- La fonction répressive le terme droit pénal ou droit répressif se réfère à l'une des fonctions les plus anciennes de la matière celle de punition Ainsi contrairement au droit civil qui a pour objet la réparation des préjudices causés à autrui le droit pénal vise l ? application d ? une sanction pénale au délinquant b- La fonction expressive Le droit pénal exprime les valeurs fondamentales que les pouvoirs publics se doivent de protéger CExercices Corrigés de Droit Pénal Général - LICENCE II - Ivoire-Juriste c- La fonction protectrice Le droit pénal