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Abdoulaye soma separation des pouvoirs comme droit fondamental dans le constitutionnalisme contemporain

LA SEPARATION DES POUVOIRS COMME DROIT FONDAMENTAL DANS LE CONSTITUTIONNALISME CONTEMPORAIN Abdoulaye SOMA Agrégé des Facultés de droit Université Ouaga II INTRODUCTION Toute société dans laquelle la garantie des droits n ? est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n ? a point de Constitution ? Cette disposition axiomatique du siècle des lumières cristallise une mutation révolutionnaire du droit constitutionnel moderne Elle sacralise la garantie des droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs comme deux paradigmes indispensables à la Constitution d ? une société moderne Ce postulat est entériné par l ? évolution subséquente du droit constitutionnel La garantie des droits et libertés de l ? individu s ? a ?rme comme un élément essentiel du standard et du standing des constitutions actuelles La séparation des pouvoirs s ? est imposée comme un dogme politique et un principe général du constitutionnalisme contemporain Au-delà de leur rapport individuel prophétisé avec la Constitution des rapports mutuels alors insoupçonnés se sont développés entre la garantie des droits et la séparation des pouvoirs dans l ? ordre constitutionnel de l ? Etat Ces deux règles ont évolué jusqu ? à s ? imbriquer dans un mouvement dialectique d ? absorption réciproque La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux tient certainement beaucoup de la séparation des pouvoirs Parallèlement la séparation des pouvoirs semble être devenue un droit fondamental comme nous tenterons de le montrer dans le constitutionnalisme contemporain Le constitutionnalisme moderne est apparu en occident au XVIIIe siècle Il exprime philosophiquement à la fois l ? acceptation politique et la garantie juridique de la limitation du pouvoir d ? Etat Il s ? est largement traduit dans les sociétés politiques modernes par l ? adoption de la Constitution en tant qu ? ensemble de normes fondamentales ayant une valeur suprême Article de la Déclaration française des droits de l ? homme et du citoyen du août Georg Jellinek La Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen contribution à l ? histoire du droit constitutionnel moderne ? Revue Française d ? Histoire des Idées Politiques n pp - JeanJacques Chevallier et Gérard Conac Histoire des institutions et des régimes politiques de France de à nos jours Paris Dalloz pp et s Jérôme Francis Wandjik La Déclaration française des droits de l ? homme et du citoyen du août et l ? Etat en Afrique ? RFDC n pp - Armand Depper Commentaire de la Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen de et de Paris Geldage pp et s Marcel Gauchet La Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen ? Revue Commentaire n pp - Anne-Marie Le Pourhiet Droit constitutionnel Paris Economica p Louis Favoreu et autres Droit des libertés fondamentales Paris Dalloz p Jacques-Yvan Morin Libertés et droits fondamentaux dans les Constitutions des Etats ayant le français en Partage Bruxelles Bruylant pp et s Philippe Ardant et Bertrand Mathieu Droit constitutionnel et institutions politiques Paris LGDJ p Djedjro Meledge Droit constitutionnel Abidjan éd ABC pp