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wagner et j m w l c luxembourg

CONSEIL DE L ? EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L ? HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS PREMIÈRE SECTION AFFAIRE WAGNER ET J M W L c LUXEMBOURG Requête no ARRÊT STRASBOURG juin DÉFINITIF Cet arrêt deviendra dé ?nitif dans les conditions dé ?nies à l'article ? de la Convention Il peut subir des retouches de forme C CARRÊT WAGNER ET J M W L c LUXEMBOURG En l'a ?aire Wagner et J M W L c Luxembourg La Cour européenne des Droits de l'Homme première section siégeant en une chambre composée de MM C L ROZAKIS président L LOUCAIDES Mme F TULKENS MM A KOVLER K HAJIYEV D SPIELMANN S E JEBENS juges et de M S NIELSEN gre ?er de section Après en avoir délibéré en chambre du conseil les janvier et juin Rend l'arrêt que voici adopté à cette dernière date PROCÉDURE A l'origine de l'a ?aire se trouve une requête no dirigée contre le Grand-Duché de Luxembourg et dont une ressortissante de cet Etat Mme Jeanne Wagner et son enfant J M W L de nationalité péruvienne les requérantes ? ont saisi la Cour le novembre en vertu de l'article de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales la Convention ? Les requérantes se plaignaient au titre des articles et de la Convention d'une atteinte à leur droit au respect de leur vie familiale et d'un traitement discriminatoire en raison de la non-reconnaissance au Luxembourg de la décision péruvienne prononçant l'adoption plénière de la deuxième requérante au pro ?t de la première requérante Elles alléguaient en outre être privées du droit à un procès équitable au titre de l'article de la Convention Par une décision du octobre la chambre a déclaré la requête recevable Une audience s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg le janvier article ? du règlement Ont comparu ?? pour le Gouvernement Me L Schaack avocat Me F Moyse avocat conseils ?? pour les requérantes Me J -P Noesen avocat conseil C ARRÊT WAGNER ET J M W L c LUXEMBOURG La Cour les a entendus en leurs déclarations ainsi qu'en leurs réponses aux questions de certains juges EN FAIT I LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE Les requérantes sont nées respectivement en et et résident à Luxembourg Le novembre le tribunal de la famille de la province de Huamanga Pérou prononça l'adoption de la deuxième requérante ? gée alors de trois ans et antérieurement déclarée abandonnée au pro ?t de la première requérante Le juge énuméra les di ?érentes étapes de la procédure d'adoption qui avaient été réalisées dans le respect des conditions légales En vertu du jugement l'enfant acquit la qualité de ?lle de la première requérante cessa d'appartenir à sa famille consanguine et porta dorénavant les prénoms et noms de J M W L Conformément aux dispositions légales et à la convention établie entre le secrétariat technique des adoptions du Pérou et l'association Luxembourg-Pérou celle-ci fut déclarée responsable