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Droit international privé Partie II Stéphanie Franck Partie II Les Obligations en Droit International Privé Nous allons faire envisager le droit dans sa dimension relative Il n ? y a plus de nécessité prédéterminée On est dans une dimension et un questionnement préalable à ce que l ? on a fait jusqu ? à maintenant c'est-à-dire examiner le droit dans deux dimensions on est dans la dimension substantielle du droit Les gens ont l ? art de se mettre dans des situations extrêmement compliquées et à plus forte raison dans les situations internationales TITRE LES CONTRATS REGLES GENERALES CASUS GENERAL L ? OKTOBERFEST DU CERCLE DE DROIT Le cercle de droit organise une semaine allemande ? au mois d ? octobre l ? idée est de s ? inspirer de l ? Oktoberfest bavaroise Le président du cercle de droit se charge de la commande des fûts de bière il repère sur internet un classement des brasseries allemandes et choisit la meilleure d ? entre elles A la suite d ? une longue conversation téléphonique avec le directeur de cette brasserie durant laquelle le nombre de fûts et le prix sont déterminés le président du cercle envoie un message électronique de con ?rmation de commande Comme convenu par téléphone je vous con ?rme la commande de fûts de telle bière au prix de XXX euros à livrer au plus tard le er octobre prochain à h du matin à LLN à l ? adresse XXX ? En vue de la préparation de la semaine allemande le cercle commande également un stock important de saucisses allemandes loue des costumes bavarois engage un chanteur tyrolien et un accordéoniste pour animer les soirées Les fûts n ? arrivent pas Et sans bière allemande pas d ? Oktoberfest à Louvain-la- Neuve ? La semaine allemande tourne au ?asco Le chanteur tyrolien casse les oreilles des membres du cercle qui se sentent ridicules dans leur costume bavarois Le la trésorière du cercle envoie un fax à la Brasserie allemande en la sommant de s ? exécuter dans la journée La Brasserie répond par fax le jour même Elle considère qu ? aucun contrat n ? a été conclu avec le cercle de droit car elle n ? a pas reçu de con ?rmation à la suite de la conversation téléphonique avec le président du cercle conversation qui par ailleurs n ? aurait pas donné lieu à la conclusion d ? un contrat oral tant elle serait restée générale Le le cercle organise une réunion de crise Il s ? agit de dresser un plan de bataille pour obtenir réparation du dommage subi à la suite du ?asco de la semaine allemande ? Droit international privé Partie II Stéphanie Franck On analysera d ? abord les règles générales telles que celles relatives au contrat de vente Plus tard on analysera les règles spéciales spéci ?ques à certains contrats ex contrat de consommation Le Cercle de Droit demandera des dommages et intérêts pour inexécution du contrat car