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expose n01 contentieux internationale pdf

Master Droit des A ?aires année scolaire - CONTENTIEUX INTERNATIONAL Présenté par RAMELSON Mamitiana Andrianina STEFFY MAYA Tarehy OUSMANE Coulibaly Soumis par Pr A MAAZOUZ CIntroduction Jusqu ? à la moitié du XX e siècle le recours à la force armée était le mode le plus utilisé pour régler un di ?érend Ce recours était appréhendé comme un recours naturel puisqu ? il s ? apparentait à un acte de souveraineté étatique A la demande du peuple qui sou ?rait des conséquences de la guerre pour la première fois en fut signée la première convention humanitaire de Genève sur l ? amélioration du sort des militaires blessés dans la campagne et par la suite en mai on assista à la première conférence de la paix de la Haye en e ?et l ? objectif de cette conférence est de rechercher les moyens les plus e ?caces pour assurer au peuple la recherche d ? une paix en permettant aux Etats de régler leurs di ?érends par des moyens soit diplomatiques soit juridictionnels Etats participèrent à cette conférence qui ont abouti à l ? adoption de conventions internationales dont la plus marquante est celle de règlement paci ?que des con its internationaux en Par ailleurs l ? essor du commerce international a donné lieu à des litiges qui ont été pendant un temps di ?cile à trancher du fait de la complexité des relations internationales Etudier le contentieux international conduit donc à examiner l ? état de la justice internationale et à mettre en exergue l ? existence de techniques de règlement des litiges internationaux Au regard de tous ces éléments existe-t-il un rapport entre le contentieux international et l ? arbitrage si oui dans quelle mesure Pour répondre à cette problématique nous allons analyser successivement la notion de contentieux international et le mode de règlement du contentieux international CPartie Notion de contentieux international A Dé ?nition du contentieux international D ? abord pour cerner la notion de contentieux international il est important de dé ?nir le contentieux ? en e ?et le mot contentieux ? dérive du latin et du terme contentiosus ? qui signi ?e qui donne lieu à un querelle ? le terme contentieux ? est donc très proche du terme litige et di ?érend La CPJI dans son arrêt de MAVROMATIS Grèce c UK donne la première dé ?nition d ? un di ?érend comme un désaccord sur un point de droit ou de fait une contradiction une opposition de thèses juridiques ou d ? intérêts entre deux sujets de droit Par ailleurs on peut quali ?er une situation de international ? quand la situation en question présente un élément d ? extranéité ou tout simplement lorsqu ? on est face deux ou plusieurs ordre juridique di ?érent En l ? espèce on parle de contentieux international lorsqu ? il y a un litige entre les parties soumis à un ordre juridique di ?érent La dé ?nition la plus ?able est celle de la Cour International de